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49 éléments disponibles à la recherche

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    Actualité de l'Ordre
    Mise à jour : 20/12/2016

      Elections ordinales : au tour du Conseil supérieur !

      Conformément à l’article 101 de l’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, la date de dépouillement des élections au Conseil supérieur de l’Ordre a été...

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      Mise à jour : 05/10/2016

      Avenant à la Lettre de mission principale

      Cet avenant est un exemple de lettre de mission qui fait référence à la mission principale de l’expert-comptable ayant fait l’objet d’une lettre de mission comprenant les conditions générales. Cet...

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      Mise à jour : 27/09/2016

      QUALITE

      Les normes professionnelles constituent le cœur de notre action dans l’exercice de notre profession. La Commission Qualité de notre Conseil est constituée de 12 contrôleurs, qui ont...

      Actualité
      Actualité de l'Ordre
      Mise à jour : 23/06/2016

      La 1re journée du conseil : un véritable succès !

      Plus de 500 personnes, experts-comptables, experts-comptables stagiaires et collaborateurs, ont participé, le 22 juin 2016 à Paris au Marriott Rive gauche, à cette première journée dédiée aux...

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      Mise à jour : 07/06/2016

      Litiges RCP

      Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables n'est pas compétent pour les litiges en matière de responsabilité civile professionnel. En conséquence de quoi, il convient de...

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      Mise à jour : 07/06/2016

      Arbitrage

      Le principe et les textes C’est la résolution d’un différent, rendu par un Arbitre, choisi ou accepté par les parties, en vue de trancher le litige les opposant. L'article...

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      Mise à jour : 07/06/2016

      Conciliation

      La fonction de conciliateur est assurée par un expert-comptable désigné par le Président de l'Ordre. Son rôle consiste à structurer les débats et à aider les parties à rechercher une solution à...

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      Mise à jour : 07/06/2016

      Questions / réponses

      Consultez toutes vos questions / réponses dans la base de données...

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      Mise à jour : 06/06/2016

      Reprise d'une mission

      "Les personnes mentionnées à l'article 141 appelés par un client ou adhérent à remplacer un confrère ne peuvent accepter leur mission qu'après en avoir informé ce dernier" "Elles s'...

      Article
      Mise à jour : 24/05/2016

      Rupture brutale des relations commerciales établies - application aux experts-comptables ?

      Rompre brutalement une relation commerciale établie constitue un comportement prohibé.[1] Si certaines professions réglementées...

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