58 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 09/05/2017

    Holding animatrice : une première décision admet le contrôle conjoint

    Les critères permettant de définir une société holding animatrice, pour l’application de régimes de faveur, sont source de difficultés pratiques. Dans une décision en date du 8 mars 2016...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Commission et club Fiscal

    L'actualité de la commission Fiscale et du club Fiscal Objectif : Actualiser et développer les compétences fiscales des...

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    Mise à jour : 09/05/2017

    Numérisation des factures papier : les modalités sont fixées !

    Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’Administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans...

    Article
    Mise à jour : 23/02/2017

    Taxe sur les véhicules de société

    Rappels Les sociétés, quels que soient leur forme ou leur régime fiscal, sont redevables de la taxe sur les véhicules de société (TVS) sur les véhicules de tourisme. Sont...

    Article
    Mise à jour : 15/02/2017

    Exonération de CET pour les librairies indépendantes de référence

    Les collectivités locales bénéficiaires peuvent exonérer de CFE les établissements de vente de livres neufs au détail disposant, au 1er janvier de l'année d'imposition, du label de...

    Actualité
    Actualité de l'Ordre
    Mise à jour : 18/01/2017

      Report de délai

      A l’occasion de la présentation de la loi de finances, qui s’est tenue à La Maison de la Mutualité le 16 janvier,  le secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes publics, Christian...

      Actualité
      Actualité de l'Ordre
      Mise à jour : 18/01/2017

      Report de délai

      A l’occasion de la présentation de la loi de...

      Événement
      Le 01 février 2017 de 8h15 à 18h30

      LOI DE FINANCES 2017 à Bordeaux

      PANORAMA FISCAL 2017 de la Loi de Finances pour 2017...

      Événement
      Le 31 janvier 2017 de 8h15 à 18h30

      LOI DE FINANCES 2017 à Agen

      PANORAMA FISCAL 2017 de la Loi de Finances pour 2017...

      Événement
      Le 31 janvier 2017 de 8h00 à 18h30

      LOI DE FINANCES 2017 à Mont de Marsan

      PANORAMA FISCAL 2017 de la Loi de Finances pour 2017...

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