37 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 12/04/2016

    Nouveautés pour les élections de 2017 !

    Mardi 5 avril 2016, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi organique de modernisation des règles à l'élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation...

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    Mise à jour : 05/04/2016

    Liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

    Après les deux décrets du 25 mars 2016, un nouveau texte vient compléter la nouvelle réglementation applicable aux marchés publics. Cet arrêté fixe la liste des renseignements et des documents...

    Article
    Mise à jour : 05/04/2016

    Le décret relatif aux marchés publics est publié !

    Le décret transposant les dispositions des directives marchés (directive 2014/24/UE du 26 février 2014 ; directive 2014/25/UE du 26 février 2014) et prévoyant les mesures d’application de l’...

    Événement
    Le 07 mars 2017 à 17h00

    Manifestation Associations

    La Commission « ASSOCIATIONS ET SECTEUR PUBLIC » de l'Ordre des Experts-Comptables d'Aquitaine, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Bordeaux et la Chambre Régionale des Comptes...

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    Mise à jour : 07/03/2016

    Les petits-déjeuners du Club

    Le Mercredi 4 octobre 2017  Lucie DESBLANCS, présidente du Club Secteur Public, a le plaisir de vous convier au « Petit-déjeuner du Club...

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    Mise à jour : 06/12/2017

    Présentation du Club

     Le Président de l’Ordre des experts-comptables et le secteur public ...

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    Mise à jour : 01/03/2016

    Expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local : l’opération test est lancée

    La  certification des comptes au sein du secteur public local permet à un auditeur externe, le commissaire aux comptes, de s'assurer de la conformité des états financiers aux règles...

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    Mise à jour : 12/01/2016

    Le DUME est publié !

    Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. Prévu à l’article 59 de la directive 2014/24/UE...

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    Mise à jour : 05/01/2016

    Le plan comptable prend effet à compter de l’exercice 2016

    Un arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et...

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    Mise à jour : 04/01/2016

    Nouveaux seuils applicables aux marchés publics

    Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016,...

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