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1099 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 15/01/2015

    Notice d’accompagnement Crédit d’impôt innovation

    Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt recherche (CIR) a été étendu aux dépenses de conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Il s'agit d’un crédit d'...

    Article
    Mise à jour : 15/01/2015

    Questions/Réponses sur le FEC

    Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés (FEC) lors d'un contrôle de l'administration...

    Article
    Mise à jour : 14/01/2015

    Auto-entrepreneurs

    Certaines règles sociales, fiscales et juridiques relatives aux auto-entrepreneurs sont modifiées à partir de 2015 : nouveaux taux de cotisations sociales, nouvelles règles en cas de...

    Article
    Mise à jour : 13/01/2015

    Loi de finances 2015

      Découvrez la présentation faite le mardi 12 janvier en partenariat avec la Chambre des Notaires de Paris et le...

    Article
    Mise à jour : 03/04/2014

    Parution de la notice d’accompagnement de l’entreprise dans sa démarche de déclaration de dépenses éligibles au CIR

    Pour aider les entreprises à remplir leur déclaration de CIR (formulaire 2069-A-SD) et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, la Direction générale des finances publiques (...

    Article
    Mise à jour : 24/04/2014

    CIR et sous-traitance auprès d’organismes privés agréés

    L'organisme agréé doit alors déduire de la base de calcul de son propre CIR les sommes reçues des organismes pour lesquels les opérations de recherche sont réalisées et facturées. Cette...

    Article
    Mise à jour : 22/05/2014

    La jeune entreprise innovante

    Les jeunes entreprises innovantes qui appliquent à un taux dégressif l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale attachée à ce statut retrouvent le droit de l'appliquer à taux...

    Article
    Mise à jour : 08/01/2015

    Paroles de diplômé(e)s

    Découvrez le témoignage de nouveaux diplômés lors de la 5e cérémonie...

    Article
    Mise à jour : 07/01/2015

    Déploiement progressif de la DSN

    La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique (attestation Pôle emploi, attestation de...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Tableau des cotisations sociales minimales (à jour au 1er janvier 2017)

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