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    Le 20 juillet 2016 à 17h00

    Répression de l'exercice illégal

    Rendez-vous d'experts de la commission de Répression de l'exercice illégal

    Article
    Mise à jour : 22/03/2016

    Ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

    L'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation modifie notamment l’article liminaire du code en définissant les notions de consommateur,...

    Article
    Mise à jour : 11/03/2016

    Constitution du comité départemental de l’Ordre des experts-comptables de Mayotte

    Le décret du 18 août 2014, modifiant l’article 35 du décret du 30 mars 2012, a ajouté le département de Mayotte parmi les circonscriptions régionales de l’Ordre constituées dans les territoires d’...

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    Mise à jour : 16/02/2016

    Code de déontologie

    Par définition, la déontologie est la science de ce qu’il faut faire, la science des devoirs. Elle regroupe un ensemble de règles et de devoirs permettant l’exercice correct d’une profession...

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    Mise à jour : 16/02/2016

    Cadre réglementaire

    Trois textes articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 Elle institue l’Ordre...

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    Mise à jour : 11/02/2016

    Le traitement des litiges

    Les litiges : la conciliation ordinale La conciliation a pour objet de favoriser un accord entre les parties, en...

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    Mise à jour : 11/02/2016

    Reprise de dossiers

    La commission déontologie du Conseil supérieur met à votre disposition une procédure en cas de reprise de dossiers, contenant des exemples de courriers. L’article 163 du décret du 30...

    Article
    Mise à jour : 04/04/2017

    Médiation de la consommation : applicable aux clients consommateurs

    Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit garantir à son client consommateur le recours gratuit à un médiateur de la consommation. ...

    Article
    Mise à jour : 16/12/2015

    Non-concurrence : attention, une clause peut en cacher une autre !

    Un salarié a été engagé le 1er octobre 1983 par une société d’expertise comptable, en qualité d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, puis est devenu associé de celle-ci. Suite à une...

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    Mise à jour : 11/12/2015

    Exercice professionnel et Déontologie

    La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui font sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes de...

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