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51 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 06/06/2016

    Reprise d'une mission

    "Les personnes mentionnées à l'article 141 appelés par un client ou adhérent à remplacer un confrère ne peuvent accepter leur mission qu'après en avoir informé ce dernier" "Elles s'...

    Article
    Mise à jour : 24/05/2016

    Rupture brutale des relations commerciales établies - application aux experts-comptables ?

    Rompre brutalement une relation commerciale établie constitue un comportement prohibé.[1] Si certaines professions réglementées...

    Article
    Mise à jour : 22/05/2016

    LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

    La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est engagée depuis de nombreuses années au niveau international et dans chaque pays. Chaque État fait l’objet d’une...

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    Mise à jour : 06/06/2016

    Dernières condamnations obtenues

    Le Tribunal Correctionnel de GRENOBLE a rendu un jugement en deux temps. Le 15 septembre 2015, il a déclaré Monsieur B. coupable des faits qui lui étaient reprochés et...

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    Mise à jour : 12/09/2016

    Procédure de signalement d'exercice illégal

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes instruit toutes les demandes de renseignements, ainsi que les signalements qu'il reçoit. Les demandes de renseignements font...

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    Mise à jour : 12/05/2016

    CAVEC : caisse d’assurance vieillesse

    Un régime de Sécurité sociale institué par la loi La Cavec est la caisse de retraite des experts-comptables inscrits à l’Ordre et des Commissaires aux...

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    Mise à jour : 28/04/2016

    Lettres de mission et guides pratiques

    Retrouvez les lettres de mission et guides pratiques en cliquant...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Gestion du Patrimoine

    L'actualité de la commission Gestion du Patrimoine Objectif : Présenter et valoriser le statut CIF (Conseil en Investissement Financier)...

    Article
    Mise à jour : 15/04/2016

    Durée des mandats des élus

    Le décret n° 2016-449 du 12 avril 2016 portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des...

    Article
    Mise à jour : 15/04/2016

    Passerelle 59 - Statexpert

    Les experts-comptables renforcent encore leur rôle essen­tiel d’éclaireurs dans la prise de décision des acteurs éco­nomiques grâce à un outil statistique unique sur les données...

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