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    Mise à jour : 29/01/2018

    VOUS ETES DANS LE SECTEUR PUBLIC? VOUS ETES UN PARTI POLITIQUE?

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    Mise à jour : 29/01/2018

    LES MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES

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    Mise à jour : 17/11/2017

    Commission des missions comptables CSOEC-CNCC du 20 octobre 2017

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, co-présidée par Eric Bouron et Jean-Charles Boucher, s’est réunie le 20 octobre 2017 au Conseil Régional de l’Ordre de la région Rhône-Alpes à...

    Événement
    Le 23 novembre 2017 à 14h00

    Commission Associations et secteur public

    Mercredi 23 novembre 2017 14h00 - 17h00 Achat ou location ? Détention directe ou indirecte ? Mise à disposition à titre gratuit ou non ? Autant de...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Signature électronique

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Dispense du stage de préparation à l’installation (SPI) pour les futurs artisans

    La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du SPI est complétée de dispositifs d’...

    Événement
    Le 19 septembre 2017 à 9h00

    CLUB SOCIAL - SAINT PAUL LES DAX

    Mardi 19 septembre 2017 09h00- 11h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

    Événement
    Le 18 septembre 2017 à 14h00

    CLUB SOCIAL - BORDEAUX

    Lundi 18 septembre 2017 14h00 - 16h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

    Article
    Mise à jour : 13/07/2017

    Simplification et clarification des obligations d’informations des sociétés

    Rappel : la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique prévoyait de prendre par voie d’ordonnances...

    Article
    Mise à jour : 10/07/2017

    Simplification du dépôt des documents sociaux pour les sociétés cotées établissant un document de référence

    Rappel : l’article 136 2° de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique  du 9 décembre 2017 prévoyait d'alléger par voie d’...

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