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    Mise à jour : 29/11/2017

    Missions Eco-organismes

    La responsabilité élargie du producteur (REP), principe qui découle de celui du "pollueur-payeur", oblige les producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets ou d'...

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    Mise à jour : 03/04/2017

    Normes

    Le référentiel normatif comprend :

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    Mise à jour : 29/10/2014

    Attestation remise aux huissiers de justice par l’expert-comptable

    En exécution de l’obligation prévue par l'article 94-18 du décret du 27 septembre 2007, qui prévoit la délivrance d'une attestation de l'expert-comptable chargé de suivre la comptabilité d'une...

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    Ressources documentaires

    Retrouvez sur Bibliordre l’ensemble des ouvrages relatifs aux...

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    Mise à jour : 29/11/2017

    Audit fonctionnel de l'office notarial

    L’expert-comptable peut être appelé à effectuer une mission d’examen, sur la base de procédures convenues (NP 4400), du document d’analyse préalable à la cession de la situation d’un office...

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    Mise à jour : 15/09/2017

    Missions spécifiques

       Sommaire Financement Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...

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    Mise à jour : 03/04/2017

    Lettres de mission (référentiel 2016-17) et documentation

    Télécharger le Schéma général du cadre de référence  

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    Mise à jour : 03/04/2017

    Normes

    Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des informations, actualités et documents concernant les normes. 

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers

    Vous trouverez ici la version Word de la norme.  Les éléments suivants sont aussi à disposition en bas de page, dans les "...

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