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    Mise à jour : 05/01/2016

    Mesures sociales de la loi de finances rectificative pour 2015

    La loi de finances rectificative pour 2015, publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2015, comporte peu de mesures sociales. Elle précise le régime fiscal et social de l’indemnité...

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    Mise à jour : 05/01/2016

    Mesures sociales de la loi de finances pour 2016

    Publiée au journal officiel du 30 décembre 2015, la loi de finances pour 2016 contient quelques mesures sociales. La principale mesure sociale concerne le relèvement ou le gel de certains seuils d...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figure l’extension du...

    Article
    Mise à jour : 22/12/2015

    Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Parmi les principales mesures de la loi, figurent notamment l’...

    Article
    Mise à jour : 21/12/2015

    Elargissement du rescrit social

    Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social et instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...

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    Mise à jour : 15/12/2015

    Elargissement du rescrit social

    Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social. Elle instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...

    Article
    Mise à jour : 01/12/2015

    Forfait social réduit sur les sommes affectées dans un PERCO : fixation des conditions de mise en œuvre

    La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances dite "Macron" abaisse le taux du forfait social à 16 % (contre 20 %), pour les versements des sommes issues de l'...

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    Mise à jour : 01/12/2015

    Retraite chapeaux : inconstitutionnalité de la contribution additionnelle sur les rentes

    Les contributions patronales aux retraites à prestations définies dites retraites chapeaux donnent lieu à des cotisations de 32 % ou de 24 % en fonction de l’option respectivement de cotiser sur...

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    Mise à jour : 18/11/2015

    Suppression des sommes isolées

    Une circulaire de l’Agirc et de l’Arrco du 22 octobre 2015 rappelle la suppression de la réglementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise, en dehors de...

    Article
    Mise à jour : 03/11/2015

    Le monopole de la Sécurité sociale entériné

    Un gérant majoritaire de SARL a récemment demandé à la Cour de cassation de saisir le conseil constitutionnel d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (QCP) en vue de faire...

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