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37 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CVAE : calcul et paiement

    Le taux effectif d'imposition est obtenu à partir du taux d'imposition théorique, qui est fixé à 1,5 %, et du dégrèvement de CVAE. Des règles spécifiques existent en ce qui concerne le chiffre...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : champ d’application et exonérations

    Sont redevables de la CFE, sous réserve d’une exonération, les personnes physiques, les personnes morales et les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : base d’imposition et paiement

    La CFE a pour base la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière situés en France dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CET et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

    La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local institué en France par l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Elle est un...

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