Recherche actuelle

Filtrer la recherche

Filtrer par thématique :

Filtrer par tag / mot-clé :

395 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    Régime mère-fille et taux réduit d’IS

    Les produits de participations ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères peuvent ne pas être pris en compte dans le résultat imposable de la société qui perçoit ces produits, à l'...

    Page
    Mise à jour : 11/09/2014

    Fiscal

    Bienvenue dans la partie "Fiscal" des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : L'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME actualisées en juillet 2014 ; ...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    La loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 après sa validation par le Conseil Constitutionnel. Cette loi contient les...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    CICE et coopératives agricoles

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) prévu à l'article 244 quater C du Code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    La loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, soumise au Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2014....

Pages

par page :102050100