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71 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Le droit de rétention

    Le droit de rétention (art. 2...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Les incompatibilités

    ...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    Litige avec un client ou un confrère

    Vous avez un différend avec un client ou avec un membre de l’Ordre ? Le Conseil Régional de l’Ordre peut intervenir dans le cadre d’une conciliation ou d’un arbitrage. Le manque de...

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    Mise à jour : 03/12/2015

    La documentation

    Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable :  L’ordonnance...

    Article
    Mise à jour : 17/11/2015

    Exceptions au principe « silence vaut acceptation »

    Le décret n°2015-1458 du 10 novembre 2015, publié au JO du 11 novembre, modifie certaines dispositions de l’ordonnance de 1945 et du décret du 30 mars 2012 pour instaurer de nouvelles exceptions...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Guide d'application de la norme blanchiment

    Les obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux L’obligation de formation L’obligation de formation concerne non seulement...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    CADRE REGLEMENTAIRE

    Réglementation et déontologie La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une...

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    Mise à jour : 22/10/2015

    Le Code de déontologie

    Le code déontologie des professionnels de l'expertise comptable est paru le 28 septembre 2007 au Journal Officiel et a été modifié par le décret du 30 mars 2012 qui a recodifié le code de...

    Article
    Mise à jour : 13/10/2015

    Cession forcée des droits sociaux en cas de redressement judiciaire

    Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la cession forcée des droits sociaux d'un...

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    Mise à jour : 30/09/2015

    Réglementation et déontologie

    La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes...

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