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86 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 18/11/2015

    Suppression des sommes isolées

    Une circulaire de l’Agirc et de l’Arrco du 22 octobre 2015 rappelle la suppression de la réglementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise, en dehors de...

    Article
    Mise à jour : 03/11/2015

    Le monopole de la Sécurité sociale entériné

    Un gérant majoritaire de SARL a récemment demandé à la Cour de cassation de saisir le conseil constitutionnel d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (QCP) en vue de faire...

    Article
    Mise à jour : 30/10/2015

    Précisions sur le report de la généralisation de la DSN

    Au début du mois d’octobre 2015, le Premier ministre et le Président de la République ont annoncé un déploiement progressif de la DSN en 2016. Et un communiqué du Ministère des finances a annoncé...

    Article
    Mise à jour : 14/10/2015

    Principales mesures sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015. L’objectif est de...

    Article
    Mise à jour : 14/10/2015

    Mesures « sociales » du projet de loi de finances pour 2016

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2015. Principalement axé sur la fiscalité, il comporte néanmoins quelques mesures « sociales...

    Article
    Mise à jour : 06/10/2015

    Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2016

    Les cotisations de retraite complémentaire sont actuellement versées soit chaque mois, soit chaque trimestre. A compter du 1er janvier 2016, le paiement sera obligatoirement mensuel pour...

    Article
    Mise à jour : 28/09/2015

    Prévoyance et redressement Urssaf

    Suite à la parution dans la presse d’articles mettant en garde les entreprises contre des redressements Urssaf massifs relatifs à une mauvaise application des règles d’exonération des charges...

    Article
    Mise à jour : 02/09/2015

    Contributions patronales au régime de protection sociale complémentaire

    Une circulaire Acoss rappelle les conditions que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d’assiette attachées...

    Article
    Mise à jour : 22/07/2015

    DSN : précisions sur le terme de la phase 1

    La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique (attestation Pôle emploi, attestation de...

    Article
    Mise à jour : 15/07/2015

    Exonération JEI : précisions de l’administration

    Les jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier sous conditions d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales...

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