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1051 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 16/10/2017

    Challenge du Ruban Rose 2017

    Pour la troisième fois, le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine soutient la cause de la prévention du cancer du sein en participant au Challenge du Ruban Rose le 15...

    Article
    Mise à jour : 10/10/2017

    Examen de comptabilité : premiers commentaires de l’administration

    Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables....

    Article
    Mise à jour : 10/10/2017

    Inconstitutionnalité de la contribution de 3%

    Dans la continuité des différents contentieux au sujet de la contribution de 3 %, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 6 octobre 2017, vient à nouveau de se prononcer quant à la...

    Article
    Mise à jour : 06/10/2017

    Les mesures du projet de loi de finances pour 2018

    Après avoir été présenté au conseil des ministres le 27 septembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé à l’Assemblée Nationale. ...

    Article
    Mise à jour : 30/09/2017

    Baromètre Economique - N° 20

    ...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Signature électronique

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Dispense du stage de préparation à l’installation (SPI) pour les futurs artisans

    La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du SPI est complétée de dispositifs d’...

    Article
    Mise à jour : 26/09/2017

    Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

    Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

    Article
    Mise à jour : 21/09/2017

    Plus-value immobilière

    Une SCI vend, le 20 octobre 2008, un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant. Cette vente génère une plus-value brute de 1 500 000 euros, imposable entre les mains des associés. Soutenant...

    Article
    Mise à jour : 30/09/2017

    Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives

    Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la...

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