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70 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 10/05/2017

    Les sociétés pluri professionnelles d’exercice peuvent désormais être créées : les derniers textes attendus viennent d’être publiés au Journal Officiel.

    La loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron, complétée de l’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 portant modification de...

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    Mise à jour : 11/04/2017

    Déontologie et Exercice illégal

    DEONTOLOGIE La réglementation a considérablement évolué ces dernières années. Cliquez ci-dessous pour télécharger les textes...

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    Mise à jour : 22/03/2017

    DEONTOLOGIE ET EXERCICE ILLEGAL

    La Commission Déontologie et Exercice illégal à pour rôle de : Vérifier que la profession d'expert-comptable est exercée dans le respect des règles ordinales Informer...

    Actualité
    Mise à jour : 14/12/2016

      Réunions d'information Exercice Illégal

      Réunions animées par Maître Jacques GRANGE, Avocat du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables MARSEILLE-PACA, membre du comité Exercice illégal du Conseil Supérieur de...

      Article
      Mise à jour : 26/10/2016

      Mise à jour du guide "Exercice professionnel et déontologie"

      Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables met à jour son guide relatif à l'exercice professionnel et la déontologie. Associé au recueil « Réglementation de l'expertise...

      Article
      Mise à jour : 13/06/2016

      Réforme du droit des contrats : impacts sur la lettre de mission de l'expert-comptable

      L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit commun des contrats...

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      Mise à jour : 22/05/2016

      Le Contrôle qualité

      La profession d’expert-comptable s’est dotée d’un contrôle de qualité qui prend en compte confraternité et  pédagogie avec une volonté de faire progresser les professionnels contrôlés mais...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - inscription des succursales

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une succursale 1. Demander un...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ

      COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ : RAPPEL DES RÈGLES Départ en retraite, Omission provisoire du tableau, Radiation de...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - Radiation

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Radiation d'un expert-comptable (personne physique)...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - Omission provisoire

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Omission provisoire d'un membre de l'ordre ou d'un...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - Transfert dans une autre région

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Transfert dans une autre région d'un expert-comptable (...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - inscription en qualité d'expert-comptable

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Première inscription en qualité d'expert-comptable (ou...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - inscription des sociétés

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une société 1. Demander un...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - PROCEDURES ADMINISTRATIVES

      Toutes les procédures de gestion administrative de votre dossier professionnel : Inscription, Radiation, Omission provisoire, Transfert vers...

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      Mise à jour : 04/04/2016

      Les missions de l'expert-comptable

      La qualité de nos missions est construite sur un socle de connaissances et de compétences, mais également sur des valeurs éthiques qui font de la profession d’expert-comptable une profession de...

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      Mise à jour : 04/04/2016

      Votre expert-comptable, 100% confiance

      Par la diversité des missions qui lui sont confiées, l’expert-comptable est au coeur de la vie de l’entreprise. Son implication et sa qualité d’écoute en font le partenaire qui...

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      Mise à jour : 04/04/2016

      Faites toujours appel à un expert-comptable

      SEUL UN EXPERT-COMPTABLE DIPLOMÉ ET INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE EST HABILITÉ A TENIR VOTRE COMPTABILITÉ Qui peut  faire appel à un...

      Article
      Mise à jour : 04/04/2016

      Sociétés pluri-professionnelles d’exercice

      L’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le...

      Événement
      Le 20 juillet 2016 à 17h00

      Répression de l'exercice illégal

      Rendez-vous d'experts de la commission de Répression de l'exercice illégal

      Article
      Mise à jour : 22/03/2016

      Ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

      L'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation modifie notamment l’article liminaire du code en définissant les notions de consommateur,...

      Article
      Mise à jour : 11/03/2016

      Constitution du comité départemental de l’Ordre des experts-comptables de Mayotte

      Le décret du 18 août 2014, modifiant l’article 35 du décret du 30 mars 2012, a ajouté le département de Mayotte parmi les circonscriptions régionales de l’Ordre constituées dans les territoires d’...

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      Mise à jour : 16/02/2016

      Code de déontologie

      Par définition, la déontologie est la science de ce qu’il faut faire, la science des devoirs. Elle regroupe un ensemble de règles et de devoirs permettant l’exercice correct d’une profession...

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      Mise à jour : 16/02/2016

      Cadre réglementaire

      Trois textes articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 Elle institue l’Ordre...

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      Mise à jour : 11/02/2016

      Le traitement des litiges

      Les litiges : la conciliation ordinale La conciliation a pour objet de favoriser un accord entre les parties, en...

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      Mise à jour : 11/02/2016

      Reprise de dossiers

      La commission déontologie du Conseil supérieur met à votre disposition une procédure en cas de reprise de dossiers, contenant des exemples de courriers. L’article 163 du décret du 30...

      Article
      Mise à jour : 04/04/2017

      Médiation de la consommation : applicable aux clients consommateurs

      Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit garantir à son client consommateur le recours gratuit à un médiateur de la consommation. ...

      Article
      Mise à jour : 16/12/2015

      Non-concurrence : attention, une clause peut en cacher une autre !

      Un salarié a été engagé le 1er octobre 1983 par une société d’expertise comptable, en qualité d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, puis est devenu associé de celle-ci. Suite à une...

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      Mise à jour : 11/12/2015

      Exercice professionnel et Déontologie

      La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui font sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes de...

      Actualité
      Mise à jour : 24/08/2015

        Le recueil des textes mis à jour loi Macron

        Retrouvez dans cet ouvrage, l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

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        Mise à jour : 09/12/2015

        Normes et contrôle réglementaire

        L'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 réglemente l'exercice de la profession comptable afin de satisfaire à des obligations d'intérêt public. Il s'agit de protéger les tiers contre...

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        Mise à jour : 07/12/2015

        Le cadre réglementaire de votre expert-comptable

        Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance...

        Page
        Mise à jour : 04/12/2015

        Les obligations du client

        Ces obligations sont inscrites dans la...

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        Mise à jour : 04/12/2015

        La réglementation des honoraires

        Les honoraires, dans tout exercice professionnel, constituent l’un des éléments essentiels du contrat qui lie le client au professionnel. Les experts-comptables sont soumis à certaines règles en...

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        Mise à jour : 04/12/2015

        Procédure anti-blanchiment

        Les professionnels de l’expertise comptable mettent en  œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux...

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        Mise à jour : 04/12/2015

        La lettre de mission : Colonne vertébrale de la relation Expert-comptable/Client

        ...

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        Mise à jour : 03/12/2015

        La Communication et le démarchage

        Conformément aux limitations indiquées à...

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        Mise à jour : 03/12/2015

        Les règles de détention de mandats sociaux

        Depuis le 1er avril 2013, l’acception de mandats sociaux est possible.  Les modalités de contrôle par les Conseils régionaux des prises de participation et des mandats sociaux...

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        Mise à jour : 03/12/2015

        Les règles de détention de participations financières

        Depuis la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, les prises de participations dans des sociétés de toute nature est autorisée sous contrôle des Conseils régionaux et dès lors que...

        Page
        Mise à jour : 03/12/2015

        Le droit de rétention

        Le droit de rétention (art. 2...

        Page
        Mise à jour : 03/12/2015

        Les incompatibilités

        ...

        Page
        Mise à jour : 03/12/2015

        Litige avec un client ou un confrère

        Vous avez un différend avec un client ou avec un membre de l’Ordre ? Le Conseil Régional de l’Ordre peut intervenir dans le cadre d’une conciliation ou d’un arbitrage. Le manque de...

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        Mise à jour : 03/12/2015

        La documentation

        Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable :  L’ordonnance...

        Article
        Mise à jour : 17/11/2015

        Exceptions au principe « silence vaut acceptation »

        Le décret n°2015-1458 du 10 novembre 2015, publié au JO du 11 novembre, modifie certaines dispositions de l’ordonnance de 1945 et du décret du 30 mars 2012 pour instaurer de nouvelles exceptions...

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        Mise à jour : 09/11/2015

        Guide d'application de la norme blanchiment

        Les obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux L’obligation de formation L’obligation de formation concerne non seulement...

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        Mise à jour : 09/11/2015

        CADRE REGLEMENTAIRE

        Réglementation et déontologie La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une...

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        Mise à jour : 22/10/2015

        Le Code de déontologie

        Le code déontologie des professionnels de l'expertise comptable est paru le 28 septembre 2007 au Journal Officiel et a été modifié par le décret du 30 mars 2012 qui a recodifié le code de...

        Article
        Mise à jour : 13/10/2015

        Cession forcée des droits sociaux en cas de redressement judiciaire

        Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la cession forcée des droits sociaux d'un...

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        Mise à jour : 30/09/2015

        Réglementation et déontologie

        La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes...

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        Mise à jour : 30/09/2015

        Sécurisez votre entreprise, attention aux illégaux !

        A qui confiez-vous les travaux comptables de votre entreprise ? Ne faites pas de votre entreprise la prochaine victime des conseils hasardeux d'un illégal, il en va de...

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        Mise à jour : 07/09/2015

        L'histoire de la profession

        Le métier d’expert-comptable a préexisté à l’organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis...

        Actualité
        Actualité de l'Ordre
        Mise à jour : 24/08/2015

        Le recueil des textes mis à jour loi Macron

        Retrouvez dans cet ouvrage, l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

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        Mise à jour : 15/11/2016

        L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable

        Rappel des textes En vertu de l’article 20 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, il y a exercice illégal dès lors qu’une personne physique ou morale non inscrite au Tableau de l...

        Article
        Mise à jour : 25/08/2015

        Mise en place de la parité au sein des ordres professionnels

        Prise en application de l’article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 fixe les conditions d’élection des membres de différents ordres...

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        Mise à jour : 17/07/2015

        Déontologie et études techniques

        La commission « Déontologie et études techniques » veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des...

        Article
        Mise à jour : 15/07/2015

        La loi Macron adoptée : de nouvelles avancées pour la profession !

        La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été définitivement adoptée le 10 juillet. Suivant de près les dispositions...

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        Mise à jour : 29/05/2015

        Holdings

        Retrouvez dans cette rubrique les holdings financier. Vous trouverez plus d'informations sur :  ...

        Article
        Mise à jour : 20/05/2015

        Clientèle d'un fonds libéral d'expert-comptable

        Une société d’expertise comptable a acheté 100% des titres de plusieurs autres sociétés d’expertise comptable qu’elle a concomitamment absorbées par confusion de patrimoine. Ces opérations se sont...

        Article
        Mise à jour : 18/02/2015

        Réforme du droit des obligations

        L’article 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures...

        Article
        Mise à jour : 22/01/2015

        Réforme des textes encadrant l’exercice de la profession d’expert-comptable – textes en attente

        Ce document fait le point sur : 1.Projet de loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques 2.Décret créant le fonds de...

        Article
        Mise à jour : 22/01/2015

        Présentation du Projet de loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques

        1 - Présentation du projet de loi : L’ambition de ce projet de loi est de déverrouiller l’économie française et d’encourager la mobilité sous tous ses...

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        Mise à jour : 14/01/2015

        Base de jurisprudence disciplinaire

        Page
        Mise à jour : 12/01/2015

        Structures d'exercice

        Retrouvez dans cette rubrique les différentes modalités d’exercice de la profession, dont les statuts types de sociétés d’expertise comptable 

        Article
        Mise à jour : 05/01/2015

        Pratiques Commerciales Trompeuses – courrier de Kbis- Infos

        Les nouveaux créateurs d’entreprises reçoivent un courrier de la société Kbis-infos relatif à un formulaire d’enregistrement au registre Siret des entreprises qui est payant. Cette société n’a pas...

        Article
        Mise à jour : 28/02/2014

        Pratiques commerciales trompeuses

        Une société étrangère contacte les entreprises ayant participé au dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables de Dijon afin de récupérer des informations concernant leur inscription....

        Article
        Mise à jour : 28/03/2014

        Pratiques Commerciales Trompeuses - Dépôt de marques

        La pratique est la suivante : lorsque les professionnels déposent un nom ou un logo auprès de l'Institut national de la propriété...

        Article
        Mise à jour : 25/11/2014

        Réformes de la profession

        Consultez le tableau synoptique des réformes, passées et en cours, des textes de la profession.  Cette dernière version intègre l’ordonnance...

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        Mise à jour : 25/11/2014

        Réglementation et déontologie : l'actualité

        Retrouvez ici les dernières informations relatives à la réglementation et à la déontologie de l'expertise comptable. 

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        Mise à jour : 19/05/2017

        Statuts des sociétés d'exercice d'expertise comptable

        Exemples de statuts types de sociétés Ces exemples constituent des outils devant être adaptés à chaque situation. Ils n’engagent pas la responsabilité du Conseil supérieur...

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        Mise à jour : 10/05/2017

        Guides et ouvrages

        Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

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