44 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 26/09/2017

    Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

    Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

    Actualité
    Mise à jour : 11/09/2017

      Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives

      Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la...

      Actualité
      Mise à jour : 26/09/2017

        Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

        Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

        Actualité
        Mise à jour : 09/05/2017

          DSN - Actualités

          Rappels La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs depuis la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées...

          Article
          Mise à jour : 31/07/2017

          INFRACTION ROUTIÈRE ET VÉHICULE DE FONCTION : quelles sont les règles applicables depuis le 1er janvier 2017 ?

          Depuis le 1er janvier 2017, en application d'une loi du 18 novembre 2016, tous les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'...

          Article
          Mise à jour : 31/07/2017

          Messagerie professionnelle et déclaration CNIL

          L'absence de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d'un système de messagerie électronique professionnelle n'est pas susceptible de porter atteinte à la...

          Article
          Mise à jour : 31/07/2017

          Vérification des diplômes avant embauche

          Un contrat de travail nécessitant la détention d’un diplôme et l’exécution de formalités ordinales ne peut être annulé si l’employeur n’a pas procédé à des vérifications en la matière avant l’...

          Événement
          Le 19 septembre 2017 à 9h00

          CLUB SOCIAL - SAINT PAUL LES DAX

          Mardi 19 septembre 2017 09h00- 11h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

          Événement
          Le 18 septembre 2017 à 14h00

          CLUB SOCIAL - BORDEAUX

          Lundi 18 septembre 2017 14h00 - 16h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

          Actualité
          Mise à jour : 10/07/2017

            Actualités Points de vigilance DSN échéance 15 juillet

            Vos points de vigilance DSN pour l'échéance du 15 juillet 2017 L'échéance de dépôt DSN « annule et remplace » est désormais située la veille du jour de l'échéance...

            Article
            Mise à jour : 12/06/2017

            Congés payés : les nombreuses obligations des employeurs

            L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés, notamment en assurant le droit de ces derniers à prendre effectivement leurs congés payés. Ainsi, en cours de contrat, les congés...

            Actualité
            Mise à jour : 02/06/2017

              Mesdroitssociaux : un nouveau portail numérique pour les assurés sociaux

              Un nouveau portail (Mesdroitssociaux.gouv.fr) propose un service numérique qui centralise les informations...

              Actualité
              Mise à jour : 19/01/2017

                infractions routières

                Signalement à l'administration des salariés commettant des infractions routières Les employeurs sont désormais tenus de signaler les salariés conducteurs...

                Article
                Mise à jour : 23/02/2017

                Réforme du suivi médical des salariés

                Rappels La loi « travail » a assoupli les obligations des employeurs en matière de surveillance médicale des salariés. Elle a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée...

                Article
                Mise à jour : 24/01/2017

                Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                Actualité
                Mise à jour : 19/01/2017

                Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                Événement
                Le 15 décembre 2016 à 9h00

                6eme journée annuelle du Club Social

                Cette année, la journée annuelle du Club social aura lieu le 15 décembre 2016 à la Maison de la Chimie, en présence de Jean-Yves Frouin, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation....

                Page
                Mise à jour : 12/08/2016

                Journée du Club social

                Evénement incontournable pour les cabinets comptables souhaitant se mettre à jour sur l'actualité sociale, la Journée annuelle du Club social rassemble chaque année un nombre de participants assez...

                Événement
                Le 20 septembre 2016 de 9h00 à 11h30

                CLUB SOCIAL : Bordeaux - 20 sept 2016

                MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 9h00 - 11h30 Conseil Régional de l'Ordre 28 rue Ferrère - Bordeaux Après la vague d'équipement dans les TPE/PME pour répondre à l'...

                Article
                Mise à jour : 24/06/2016

                DSN : mise en œuvre

                DSN (déclaration sociale nominative) : mise en œuvre Rappels Les employeurs sont tenus d’effectuer un certain...

                Article
                Mise à jour : 15/04/2016

                Compte pénibilité

                COMPTE PÉNIBILITÉ LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR Le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit « C3P », créé par la loi du 20 janvier...

                Article
                Mise à jour : 15/04/2016

                Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

                Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) Les apports de la loi Macron pour la croissance et l'activité La loi du 6 août 2015 pour la croissance,...

                Article
                Mise à jour : 15/04/2016

                Le versement santé

                Mise en œuvre du versement santé au 1er janvier 2016 pour certains salariés Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé applicable à compter du 1er janvier 2016...

                Page
                Mise à jour : 15/04/2016

                Social

                L'actualité de la Commission Sociale et du Club Social Objectif :  Actualiser et développer les compétences sociales des experts-comptables...

                Page
                Mise à jour : 07/10/2016

                Club social, les outils !

                Les adhérents du Club Social ont accès gratuitement à des outils conçus par et pour les experts-comptables. Ces outils vous permettent de développer vos missions sociales. Le...

                Page
                Mise à jour : 13/03/2015

                Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale ?

                On entend dire régulièrement qu’il n’est pas obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale, en particulier pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, car ce serait contraire...

                Page
                Mise à jour : 12/03/2015

                Relations entre l’Urssaf et les entreprises

                Le Conseil supérieur a été auditionné le 17 février 2015 par Messieurs Bernard Gérard (député du Nord) et Marc Goua (député du Maine et Loire), dans le cadre de la mission qui leur a été confiée...

                Page
                Mise à jour : 12/03/2015

                Simplification du bulletin de paye

                Un rapport sur la « clarification du bulletin de paie » a été remis le 27 juillet aux Ministres. Il présente 17 recommandations, dont le...

                Page
                Mise à jour : 12/03/2015

                Simplifications

                Consultez ci-dessous les 14 mesures de la profession comptable en faveur des entreprises.

                Page
                Mise à jour : 12/03/2015

                RSI : propositions de simplification proposées par le CSOEC à l’Elysée en mai 2013

                Le Conseil supérieur a été sollicité en avril 2013 pour alimenter la réflexion engagée au plus haut niveau de l’Etat en matière de simplification...

                Page
                Mise à jour : 12/03/2015

                Travailleurs non-salariés : cotisations sur dividendes

                Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans le cadre d’une société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés doivent déclarer les dividendes qui...

                Page
                Mise à jour : 10/03/2015

                Dossier Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

                A compter du 1er juillet 2015, le TESE est étendu aux entreprises de moins de 20 salariés. Il est présenté comme étant un instrument de simplification. Mais le CSOEC, s’il est favorable à l’...

                Page
                Mise à jour : 10/03/2015

                Travaux de la Commission des missions sociales

                Dans cette rubrique, accédez aux derniers travaux de la Commission des missions sociales, via le menu ci-contre

                Article
                Mise à jour : 26/02/2015

                Les grands dossiers sociaux 2015

                En 2015, les chefs d’entreprise doivent mettre en œuvre de très nombreuses mesures adoptées au cours de l’année 2014. Parmi les principales nouveautés, figurent : le...

                Page
                Mise à jour : 06/10/2014

                Outils de communication

                Vous trouverez dans cette rubrique les différents outils de communication de la mission sociale. 

                Page
                Mise à jour : 06/10/2014

                Outils

                Retrouvez ici tous les outils permettant l'exercice de la missions sociale.   

                Page
                Mise à jour : 04/10/2014

                Mission sociale

                Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Dans bien des cas l’entreprise ne dispose pas des...

                Page
                Mise à jour : 27/09/2014

                Je recrute

                L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations. En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le...

                Page
                Mise à jour : 06/10/2016

                Conseil Sup' Services

                Conseil Sup' Services est une plateforme d'information ouverte au public et aux experts-comptables, afin d'accompagner les entreprises et la profession comptable dans la mise en place des nouveaux...

                Page
                Mise à jour : 06/10/2016

                Focus sur le Club Social

                Pour développer vos missions en social, adhérez au Club Social. Au programme :  Des conférences en région Un...

                Page
                Mise à jour : 08/09/2014

                « Diagnostic social, outil de détection et de prescription »

                L’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription », réalisé par Infodoc-experts permet de conduire une mission d’...

                Page
                Mise à jour : 06/10/2016

                Lettre de mission en matière sociale

                La mission d'assistance en matière sociale La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) impacte l’exemple de lettre de mission d’...

                Page
                Mise à jour : 21/07/2016

                Jurisprudence sur le devoir de conseil de l’expert-comptable

                Les missions sociales sont des missions à risque et génèrent une partie significative des actions en responsabilité des experts-comptables. Il s’agit d’identifier les principaux thèmes...

                Page
                Mise à jour : 05/09/2014

                Les missions sociales

                Voici une liste non exhaustive des missions sociales que peut accomplir l’expert-comptable pour aider le chef d’entreprise. ...

              par page :102050100