Une SCI acquiert un bien à usage d’habitation le 31 décembre 2002 et le revend le 9 juillet 2008. L’administration fiscale, estimant que ce bien ne constituait pas la résidence principale des...
Les entreprises embauchant, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2018, un demandeur d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville,...
La loi de finances pour 2018 a modifié le dispositif de l’article 209 du code général des impôts (CGI) qui limite la déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de certains titres...
Mis en place en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif d'alléger le coût du travail. Il bénéficie à toutes les entreprises quels que soient leur mode d'...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a été interrogée sur la date de comptabilisation d’un produit relatif à un abandon de créance consenti par les propriétaires d’...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a précisé les modalités de comptabilisation des restitutions réclamées au titre de la contribution de 3% sur les dividendes....
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné quelle information sur l’effectif moyen d’une entreprise de travail temporaire devait figurer dans l’annexe de ses...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a été interrogée sur le traitement comptable des indemnités de prise à bail versées au futur...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné le traitement comptable de différentes pénalités dues par une société de promotion immobilière et liées à des retards...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné les modalités de première comptabilisation de différentes natures de frais engagés par une société de promotion...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné les caractéristiques de la comptabilité d’un fonds de dotation.
Ainsi la Commission a considéré que le fonds...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné les modalités de comptabilisation dans les comptes annuels d’une société, des réclamations et des déclarations de...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné la comptabilisation de l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF) dans les comptes annuels d’une...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a examiné les modalités de première comptabilisation de la provision pour indemnités de fin de carrière dans les comptes annuels...
La cession de la résidence principale peut ouvrir droit à une exonération de la plus-value si certaines conditions sont respectées.
Pour cela, le logement cédé doit constituer la...
Les employeurs remplissant certaines conditions peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales s’ils emploient des salariés dans les zones urbaines particulièrement défavorisées,...
Une donation-cession consiste à réaliser une donation de titres d’une société avant leur cession, plutôt que de les céder directement et donner le prix de cession, ce qui permet de gommer la plus-...
591 000 créations d’entreprises en 2017, soit le plus haut niveau record de créations d’entreprises depuis 2010, notamment d’entreprises individuelles classiques (c'est-à-dire hors micro-...
En pleine croissance
Ça croît trop vite !
La croissance de votre entreprise s’accélère : vous devez rester vigilent car un accroissement rapide du chiffre d’affaires...
Votre entreprise est mature et vous vous questionnez sur cet enjeu stratégique majeur qu’est l’introduction en bourse : Quels sont les avantages d’une introduction en bourse...
