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  • Actualité
    Mise à jour : 16/10/2017

    L’acquisition de locaux professionnels

    En l’état, le projet de loi de finances pour 2018 n’affecte pas l’immobilier professionnel : maintien d’exonération de l’IFI (ex ISF) sous certaines conditions...

    Événement
    Le 23 novembre 2017 à 14h00

    Commission Associations et secteur public

    Mercredi 23 novembre 2017 14h00 - 17h00 Achat ou location ? Détention directe ou indirecte ? Mise à disposition à titre gratuit ou non ? Autant de...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Signature électronique

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Signature électronique

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Signature électronique

    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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    Mise à jour : 02/10/2017

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    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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    Mise à jour : 02/10/2017

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    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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    Mise à jour : 02/10/2017

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    L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...

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    Mise à jour : 02/10/2017

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    Mise à jour : 02/10/2017

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    Article
    Mise à jour : 02/10/2017

    Dispense du stage de préparation à l’installation (SPI) pour les futurs artisans

    La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du SPI est complétée de dispositifs d’...

    Événement
    Le 19 septembre 2017 à 9h00

    CLUB SOCIAL - SAINT PAUL LES DAX

    Mardi 19 septembre 2017 09h00- 11h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

    Événement
    Le 18 septembre 2017 à 14h00

    CLUB SOCIAL - BORDEAUX

    Lundi 18 septembre 2017 14h00 - 16h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

    Article
    Mise à jour : 13/07/2017

    Simplification et clarification des obligations d’informations des sociétés

    Rappel : la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique prévoyait de prendre par voie d’ordonnances...

    Article
    Mise à jour : 10/07/2017

    Simplification du dépôt des documents sociaux pour les sociétés cotées établissant un document de référence

    Rappel : l’article 136 2° de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique  du 9 décembre 2017 prévoyait d'alléger par voie d’...

    Article
    Mise à jour : 09/05/2017

    Qualifications professionnelles exigées pour les activités artisanales réglementées

    Un décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qualifiées dans une activité artisanale réglementée peuvent exercer les tâches qui relèvent d'un métier connexe au sein d'une même...

    Article
    Mise à jour : 28/04/2017

    Simplifications du droit des sociétés et de l’EIRL suite à la loi Sapin II

    La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a simplifié plusieurs dispositions visant les sociétés commerciales et a modifié le régime de l’EIRL. Un décret actualise les dispositions...

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    Mise à jour : 18/04/2016

    Droit des Sociétés

    Pack Infodoc région  Le Pack Infodoc Régions a été mis en place en 2003, avec pour vocation, de fournir à ses abonnés des produits mensuels en vue de...

    Article
    Mise à jour : 03/04/2017

    Précisions sur le stage de préparation d’installation des artisans (SPI)

    Rappel : la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 modifie les modalités du SPI que doivent effectuer toutes personnes souhaitant exercer une activité artisanale, sauf à bénéficier d’une...

    Article
    Mise à jour : 30/03/2017

    Modalités de numérisation d’une facture papier

    Rappel : les contribuables qui le souhaitent peuvent numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et peuvent les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la...

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