44 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 26/09/2017

    Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

    Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

    Actualité
    Mise à jour : 11/09/2017

      Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives

      Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la...

      Actualité
      Mise à jour : 26/09/2017

        Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

        Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

        Actualité
        Mise à jour : 09/05/2017

          DSN - Actualités

          Rappels La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs depuis la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées...

          Article
          Mise à jour : 31/07/2017

          INFRACTION ROUTIÈRE ET VÉHICULE DE FONCTION : quelles sont les règles applicables depuis le 1er janvier 2017 ?

          Depuis le 1er janvier 2017, en application d'une loi du 18 novembre 2016, tous les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'...

          Article
          Mise à jour : 31/07/2017

          Messagerie professionnelle et déclaration CNIL

          L'absence de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d'un système de messagerie électronique professionnelle n'est pas susceptible de porter atteinte à la...

          Article
          Mise à jour : 31/07/2017

          Vérification des diplômes avant embauche

          Un contrat de travail nécessitant la détention d’un diplôme et l’exécution de formalités ordinales ne peut être annulé si l’employeur n’a pas procédé à des vérifications en la matière avant l’...

          Événement
          Le 19 septembre 2017 à 9h00

          CLUB SOCIAL - SAINT PAUL LES DAX

          Mardi 19 septembre 2017 09h00- 11h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

          Événement
          Le 18 septembre 2017 à 14h00

          CLUB SOCIAL - BORDEAUX

          Lundi 18 septembre 2017 14h00 - 16h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

          Actualité
          Mise à jour : 10/07/2017

            Actualités Points de vigilance DSN échéance 15 juillet

            Vos points de vigilance DSN pour l'échéance du 15 juillet 2017 L'échéance de dépôt DSN « annule et remplace » est désormais située la veille du jour de l'échéance...

            Article
            Mise à jour : 12/06/2017

            Congés payés : les nombreuses obligations des employeurs

            L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés, notamment en assurant le droit de ces derniers à prendre effectivement leurs congés payés. Ainsi, en cours de contrat, les congés...

            Actualité
            Mise à jour : 02/06/2017

              Mesdroitssociaux : un nouveau portail numérique pour les assurés sociaux

              Un nouveau portail (Mesdroitssociaux.gouv.fr) propose un service numérique qui centralise les informations...

              Actualité
              Mise à jour : 19/01/2017

                infractions routières

                Signalement à l'administration des salariés commettant des infractions routières Les employeurs sont désormais tenus de signaler les salariés conducteurs...

                Article
                Mise à jour : 23/02/2017

                Réforme du suivi médical des salariés

                Rappels La loi « travail » a assoupli les obligations des employeurs en matière de surveillance médicale des salariés. Elle a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée...

                Article
                Mise à jour : 24/01/2017

                Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                Actualité
                Mise à jour : 19/01/2017

                Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                Événement
                Le 15 décembre 2016 à 9h00

                6eme journée annuelle du Club Social

                Cette année, la journée annuelle du Club social aura lieu le 15 décembre 2016 à la Maison de la Chimie, en présence de Jean-Yves Frouin, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation....

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                Mise à jour : 12/08/2016

                Journée du Club social

                Evénement incontournable pour les cabinets comptables souhaitant se mettre à jour sur l'actualité sociale, la Journée annuelle du Club social rassemble chaque année un nombre de participants assez...

                Événement
                Le 20 septembre 2016 de 9h00 à 11h30

                CLUB SOCIAL : Bordeaux - 20 sept 2016

                MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 9h00 - 11h30 Conseil Régional de l'Ordre 28 rue Ferrère - Bordeaux Après la vague d'équipement dans les TPE/PME pour répondre à l'...

                Article
                Mise à jour : 24/06/2016

                DSN : mise en œuvre

                DSN (déclaration sociale nominative) : mise en œuvre Rappels Les employeurs sont tenus d’effectuer un certain...

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