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92 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 27/01/2017

    Plafonds de sécurité sociale 2017

    Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D....

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Avantage en nature « repas »

    Avantage en nature « repas » Chaque fois que le salarié qui n’est pas en situation de déplacement professionnel, est nourri gratuitement ou pour un prix...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Avantage en nature logement 2017

    La fourniture d’un logement constitue pour le salarié un avantage en nature dès lors qu’elle est gratuite, ou a pour contrepartie une indemnité minime ne pouvant être assimilée à un loyer....

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Allocations forfaitaires pour frais de repas

    Le salarié en déplacement professionnel ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières de travail peut obtenir le remboursement des frais de repas...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole

    ...

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    Mise à jour : 20/04/2016

    Barèmes

    Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations relatives aux barèmes 2016    

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    Réduction Fillon : modification des paramètres de calcul au 1er janvier 2015

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu des modifications concernant la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale (dite « réduction bas salaires...

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    Loi sur la simplification de la vie des entreprises : mesures sociales

    La loi sur la simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 habilite le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance afin de préciser et sécuriser diverses mesures en matière de...

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    Principales mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale et des lois de finances pour 2015

    Les principales mesures sociales issues de la LFSS pour 2015, de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative pour 2014 sont les suivantes : ...

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    Mise à jour : 06/01/2015

    Une nouvelle contribution patronale au 1er janvier 2015

    La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a institué une nouvelle contribution à la charge des employeurs, pour alimenter un fonds paritaire de...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Smic / minimum garanti 2017

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Cotisations et contributions sociales

    La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques maladie/maternité/invalidité/décès, accidents du travail/ maladies professionnelles, vieillesse et famille qui corres-pondent...

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