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70 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 10/05/2017

    Les sociétés pluri professionnelles d’exercice peuvent désormais être créées : les derniers textes attendus viennent d’être publiés au Journal Officiel.

    La loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron, complétée de l’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 portant modification de...

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    Mise à jour : 11/04/2017

    Déontologie et Exercice illégal

    DEONTOLOGIE La réglementation a considérablement évolué ces dernières années. Cliquez ci-dessous pour télécharger les textes...

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    Mise à jour : 22/03/2017

    DEONTOLOGIE ET EXERCICE ILLEGAL

    La Commission Déontologie et Exercice illégal à pour rôle de : Vérifier que la profession d'expert-comptable est exercée dans le respect des règles ordinales Informer...

    Actualité
    Mise à jour : 14/12/2016

      Réunions d'information Exercice Illégal

      Réunions animées par Maître Jacques GRANGE, Avocat du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables MARSEILLE-PACA, membre du comité Exercice illégal du Conseil Supérieur de...

      Article
      Mise à jour : 26/10/2016

      Mise à jour du guide "Exercice professionnel et déontologie"

      Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables met à jour son guide relatif à l'exercice professionnel et la déontologie. Associé au recueil « Réglementation de l'expertise...

      Article
      Mise à jour : 13/06/2016

      Réforme du droit des contrats : impacts sur la lettre de mission de l'expert-comptable

      L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit commun des contrats...

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      Mise à jour : 22/05/2016

      Le Contrôle qualité

      La profession d’expert-comptable s’est dotée d’un contrôle de qualité qui prend en compte confraternité et  pédagogie avec une volonté de faire progresser les professionnels contrôlés mais...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - inscription des succursales

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une succursale 1. Demander un...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ

      COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ : RAPPEL DES RÈGLES Départ en retraite, Omission provisoire du tableau, Radiation de...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - Radiation

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Radiation d'un expert-comptable (personne physique)...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - Omission provisoire

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Omission provisoire d'un membre de l'ordre ou d'un...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - Transfert dans une autre région

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Transfert dans une autre région d'un expert-comptable (...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - inscription en qualité d'expert-comptable

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Première inscription en qualité d'expert-comptable (ou...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - inscription des sociétés

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une société 1. Demander un...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - PROCEDURES ADMINISTRATIVES

      Toutes les procédures de gestion administrative de votre dossier professionnel : Inscription, Radiation, Omission provisoire, Transfert vers...

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      Mise à jour : 04/04/2016

      Les missions de l'expert-comptable

      La qualité de nos missions est construite sur un socle de connaissances et de compétences, mais également sur des valeurs éthiques qui font de la profession d’expert-comptable une profession de...

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      Mise à jour : 04/04/2016

      Votre expert-comptable, 100% confiance

      Par la diversité des missions qui lui sont confiées, l’expert-comptable est au coeur de la vie de l’entreprise. Son implication et sa qualité d’écoute en font le partenaire qui...

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      Mise à jour : 04/04/2016

      Faites toujours appel à un expert-comptable

      SEUL UN EXPERT-COMPTABLE DIPLOMÉ ET INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE EST HABILITÉ A TENIR VOTRE COMPTABILITÉ Qui peut  faire appel à un...

      Article
      Mise à jour : 04/04/2016

      Sociétés pluri-professionnelles d’exercice

      L’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le...

      Événement
      Le 20 juillet 2016 à 17h00

      Répression de l'exercice illégal

      Rendez-vous d'experts de la commission de Répression de l'exercice illégal

      Article
      Mise à jour : 22/03/2016

      Ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation

      L'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation modifie notamment l’article liminaire du code en définissant les notions de consommateur,...

      Article
      Mise à jour : 11/03/2016

      Constitution du comité départemental de l’Ordre des experts-comptables de Mayotte

      Le décret du 18 août 2014, modifiant l’article 35 du décret du 30 mars 2012, a ajouté le département de Mayotte parmi les circonscriptions régionales de l’Ordre constituées dans les territoires d’...

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      Mise à jour : 16/02/2016

      Code de déontologie

      Par définition, la déontologie est la science de ce qu’il faut faire, la science des devoirs. Elle regroupe un ensemble de règles et de devoirs permettant l’exercice correct d’une profession...

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      Mise à jour : 16/02/2016

      Cadre réglementaire

      Trois textes articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 Elle institue l’Ordre...

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      Mise à jour : 11/02/2016

      Le traitement des litiges

      Les litiges : la conciliation ordinale La conciliation a pour objet de favoriser un accord entre les parties, en...

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      Mise à jour : 11/02/2016

      Reprise de dossiers

      La commission déontologie du Conseil supérieur met à votre disposition une procédure en cas de reprise de dossiers, contenant des exemples de courriers. L’article 163 du décret du 30...

      Article
      Mise à jour : 04/04/2017

      Médiation de la consommation : applicable aux clients consommateurs

      Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit garantir à son client consommateur le recours gratuit à un médiateur de la consommation. ...

      Article
      Mise à jour : 16/12/2015

      Non-concurrence : attention, une clause peut en cacher une autre !

      Un salarié a été engagé le 1er octobre 1983 par une société d’expertise comptable, en qualité d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, puis est devenu associé de celle-ci. Suite à une...

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      Mise à jour : 11/12/2015

      Exercice professionnel et Déontologie

      La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui font sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes de...

      Actualité
      Mise à jour : 24/08/2015

      Le recueil des textes mis à jour loi Macron

      Retrouvez dans cet ouvrage, l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

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      Mise à jour : 09/12/2015

      Normes et contrôle réglementaire

      L'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 réglemente l'exercice de la profession comptable afin de satisfaire à des obligations d'intérêt public. Il s'agit de protéger les tiers contre...

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      Mise à jour : 07/12/2015

      Le cadre réglementaire de votre expert-comptable

      Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      Les obligations du client

      Ces obligations sont inscrites dans la...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      La réglementation des honoraires

      Les honoraires, dans tout exercice professionnel, constituent l’un des éléments essentiels du contrat qui lie le client au professionnel. Les experts-comptables sont soumis à certaines règles en...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      Procédure anti-blanchiment

      Les professionnels de l’expertise comptable mettent en  œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      La lettre de mission : Colonne vertébrale de la relation Expert-comptable/Client

      ...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      La Communication et le démarchage

      Conformément aux limitations indiquées à...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      Les règles de détention de mandats sociaux

      Depuis le 1er avril 2013, l’acception de mandats sociaux est possible.  Les modalités de contrôle par les Conseils régionaux des prises de participation et des mandats sociaux...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      Les règles de détention de participations financières

      Depuis la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, les prises de participations dans des sociétés de toute nature est autorisée sous contrôle des Conseils régionaux et dès lors que...

      Page
      Mise à jour : 03/12/2015

      Le droit de rétention

      Le droit de rétention (art. 2...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      Les incompatibilités

      ...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      Litige avec un client ou un confrère

      Vous avez un différend avec un client ou avec un membre de l’Ordre ? Le Conseil Régional de l’Ordre peut intervenir dans le cadre d’une conciliation ou d’un arbitrage. Le manque de...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      La documentation

      Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable :  L’ordonnance...

      Article
      Mise à jour : 17/11/2015

      Exceptions au principe « silence vaut acceptation »

      Le décret n°2015-1458 du 10 novembre 2015, publié au JO du 11 novembre, modifie certaines dispositions de l’ordonnance de 1945 et du décret du 30 mars 2012 pour instaurer de nouvelles exceptions...

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      Mise à jour : 09/11/2015

      Guide d'application de la norme blanchiment

      Les obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux L’obligation de formation L’obligation de formation concerne non seulement...

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      Mise à jour : 09/11/2015

      CADRE REGLEMENTAIRE

      Réglementation et déontologie La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une...

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      Mise à jour : 22/10/2015

      Le Code de déontologie

      Le code déontologie des professionnels de l'expertise comptable est paru le 28 septembre 2007 au Journal Officiel et a été modifié par le décret du 30 mars 2012 qui a recodifié le code de...

      Article
      Mise à jour : 13/10/2015

      Cession forcée des droits sociaux en cas de redressement judiciaire

      Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions relatives à la cession forcée des droits sociaux d'un...

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      Mise à jour : 30/09/2015

      Réglementation et déontologie

      La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes...

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      Mise à jour : 30/09/2015

      Sécurisez votre entreprise, attention aux illégaux !

      A qui confiez-vous les travaux comptables de votre entreprise ? Ne faites pas de votre entreprise la prochaine victime des conseils hasardeux d'un illégal, il en va de...

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