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47 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 30/11/2017

    Gestion des données personnelles : comment les cabinets d’expertise comptable peuvent-ils se préparer à l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles ?

    Un nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il vient compléter le dispositif existant actuellement en France au travers de la loi...

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    Mise à jour : 11/04/2017

    Déontologie

    DEONTOLOGIE La réglementation a considérablement évolué ces dernières années. Cliquez ci-dessous pour télécharger les textes...

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    Mise à jour : 22/03/2017

    DEONTOLOGIE ET EXERCICE ILLEGAL

    La Commission Déontologie et Exercice illégal à pour rôle de : Vérifier que la profession d'expert-comptable est exercée dans le respect des règles ordinales Informer...

    Actualité
    Mise à jour : 14/12/2016

      Réunions d'information Exercice Illégal

      Réunions animées par Maître Jacques GRANGE, Avocat du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables MARSEILLE-PACA, membre du comité Exercice illégal du Conseil Supérieur de...

      Article
      Mise à jour : 26/10/2016

      Mise à jour du guide "Exercice professionnel et déontologie"

      Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables met à jour son guide relatif à l'exercice professionnel et la déontologie. Associé au recueil « Réglementation de l'expertise...

      Article
      Mise à jour : 24/04/2018

      Réforme du droit des contrats : impacts sur la lettre de mission de l'expert-comptable

      L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit commun des contrats...

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      Mise à jour : 22/05/2016

      Le Contrôle qualité

      La profession d’expert-comptable s’est dotée d’un contrôle de qualité qui prend en compte confraternité et  pédagogie avec une volonté de faire progresser les professionnels contrôlés mais...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - inscription des succursales

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une succursale 1. Demander un...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ

      COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ : RAPPEL DES RÈGLES Départ en retraite, Omission provisoire du tableau, Radiation de...

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      Mise à jour : 27/11/2017

      TABLEAU - Radiation

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Radiation d'un expert-comptable (personne physique)...

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      Mise à jour : 27/11/2017

      TABLEAU - Omission provisoire

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Omission provisoire d'un membre de l'ordre ou d'un...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - Transfert dans une autre région

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Transfert dans une autre région d'un expert-comptable (...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - inscription en qualité d'expert-comptable

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Première inscription en qualité d'expert-comptable (ou...

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      Mise à jour : 03/05/2016

      TABLEAU - inscription des sociétés

      Renseignements : Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr Inscription d'une société 1. Demander un...

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      Mise à jour : 29/01/2018

      TABLEAU - PROCEDURES ADMINISTRATIVES

      Toutes les procédures de gestion administrative de votre dossier professionnel : Inscription, Radiation, Omission provisoire, Transfert vers...

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      Mise à jour : 04/04/2016

      Les missions de l'expert-comptable

      La qualité de nos missions est construite sur un socle de connaissances et de compétences, mais également sur des valeurs éthiques qui font de la profession d’expert-comptable une profession de...

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      Mise à jour : 04/04/2016

      Votre expert-comptable, 100% confiance

      Par la diversité des missions qui lui sont confiées, l’expert-comptable est au coeur de la vie de l’entreprise. Son implication et sa qualité d’écoute en font le partenaire qui...

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      Mise à jour : 04/04/2016

      Faites toujours appel à un expert-comptable

      SEUL UN EXPERT-COMPTABLE DIPLOMÉ ET INSCRIT AU TABLEAU DE L’ORDRE EST HABILITÉ A TENIR VOTRE COMPTABILITÉ Qui peut  faire appel à un...

      Événement
      Le 20 juillet 2016 à 17h00

      Répression de l'exercice illégal

      Rendez-vous d'experts de la commission de Répression de l'exercice illégal

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      Mise à jour : 16/02/2016

      Code de déontologie

      Par définition, la déontologie est la science de ce qu’il faut faire, la science des devoirs. Elle regroupe un ensemble de règles et de devoirs permettant l’exercice correct d’une profession...

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      Mise à jour : 16/02/2016

      Cadre réglementaire

      Trois textes articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 Elle institue l’Ordre...

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      Mise à jour : 11/02/2016

      Le traitement des litiges

      Les litiges : la conciliation ordinale La conciliation a pour objet de favoriser un accord entre les parties, en...

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      Mise à jour : 11/02/2016

      Reprise de dossiers

      La commission déontologie du Conseil supérieur met à votre disposition une procédure en cas de reprise de dossiers, contenant des exemples de courriers. L’article 163 du décret du 30...

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      Mise à jour : 11/12/2015

      Exercice professionnel et Déontologie

      La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui font sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes de...

      Actualité
      Mise à jour : 24/08/2015

      Le recueil des textes mis à jour loi Macron

      Retrouvez dans cet ouvrage, l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

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      Mise à jour : 09/12/2015

      Normes et contrôle réglementaire

      L'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 réglemente l'exercice de la profession comptable afin de satisfaire à des obligations d'intérêt public. Il s'agit de protéger les tiers contre...

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      Mise à jour : 07/12/2015

      Le cadre réglementaire de votre expert-comptable

      Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable : L’ordonnance...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      Les obligations du client

      Ces obligations sont inscrites dans la...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      La réglementation des honoraires

      Les honoraires, dans tout exercice professionnel, constituent l’un des éléments essentiels du contrat qui lie le client au professionnel. Les experts-comptables sont soumis à certaines règles en...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      Procédure anti-blanchiment

      Les professionnels de l’expertise comptable mettent en  œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux...

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      Mise à jour : 04/12/2015

      La lettre de mission : Colonne vertébrale de la relation Expert-comptable/Client

      ...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      La Communication et le démarchage

      Conformément aux limitations indiquées à...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      Les règles de détention de mandats sociaux

      Depuis le 1er avril 2013, l’acception de mandats sociaux est possible.  Les modalités de contrôle par les Conseils régionaux des prises de participation et des mandats sociaux...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      Les règles de détention de participations financières

      Depuis la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, les prises de participations dans des sociétés de toute nature est autorisée sous contrôle des Conseils régionaux et dès lors que...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      Le droit de rétention

      Le droit de rétention (art. 2...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      Les incompatibilités

      ...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      Litige avec un client ou un confrère

      Vous avez un différend avec un client ou avec un membre de l’Ordre ? Le Conseil Régional de l’Ordre peut intervenir dans le cadre d’une conciliation ou d’un arbitrage. Le manque de...

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      Mise à jour : 03/12/2015

      La documentation

      Trois textes remaniés en 2010, 2012 et 2014  articulent l’organisation et l’exercice de l’activité d’expertise comptable :  L’ordonnance...

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      Mise à jour : 09/11/2015

      Guide d'application de la norme blanchiment

      Les obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux L’obligation de formation L’obligation de formation concerne non seulement...

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      Mise à jour : 09/11/2015

      CADRE REGLEMENTAIRE

      Réglementation et déontologie La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une...

      Page
      Mise à jour : 22/10/2015

      Le Code de déontologie

      Le code déontologie des professionnels de l'expertise comptable est paru le 28 septembre 2007 au Journal Officiel et a été modifié par le décret du 30 mars 2012 qui a recodifié le code de...

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      Mise à jour : 30/09/2015

      Réglementation et déontologie

      La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes...

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      Mise à jour : 30/09/2015

      Sécurisez votre entreprise, attention aux illégaux !

      A qui confiez-vous les travaux comptables de votre entreprise ? Ne faites pas de votre entreprise la prochaine victime des conseils hasardeux d'un illégal, il en va de...

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      Mise à jour : 07/09/2015

      L'histoire de la profession

      Le métier d’expert-comptable a préexisté à l’organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis...

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      Mise à jour : 17/07/2015

      Déontologie et études techniques

      La commission « Déontologie et études techniques » veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des...

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      Mise à jour : 02/05/2018

      Réglementation et déontologie : l'actualité

      Retrouvez ici les dernières informations relatives à la réglementation et à la déontologie de l'expertise comptable. 

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      Mise à jour : 10/05/2017

      Guides et ouvrages

      Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

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