49 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 25/04/2018

    Comment mettre en place le télétravail ?

    Avec les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la mise en œuvre du télétravail a été sensiblement assouplie, l’objectif étant d’inciter les employeurs à recourir à ce mode de...

    Article
    Mise à jour : 25/04/2018

    Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

    Télécharger la Fiche Info Client Les entreprises et établissements occupant au moins 20 salariés doivent...

    Actualité
    Mise à jour : 25/04/2018

      Rupture conventionnelle collective : le forfait social s’applique

      Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2018 a créé la rupture conventionnelle collective. Elle permet à l’employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés...

      Actualité
      Mise à jour : 14/03/2018

        Plan d'action pour l'égalité professionnelle : de nombreuses mesures contraignantes annoncées

        Le Gouvernement et la ministre du travail ont annoncé de nombreuses mesures visant à lutter contre les violences à caractère sexuel et sexiste au travail et à assurer l'égalité salariale entre les...

        Actualité
        Mise à jour : 12/03/2018

          Fiche de paie clarifiée

          Rappels Les mentions obligatoires du bulletin de paie sont modifiées et certaines d’entre elles voient leur présentation uniformisée dans un souci de clarté pour le...

          Article
          Mise à jour : 13/03/2018

          La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés

          Les entreprises et établissements occupant au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’un minima de 6 % de leur effectif. À défaut, une contribution financière est...

          Événement
          Le 20 mars 2018 à 14h30

          CLUB SOCIAL BOE - Réalisez un diagnostic RH avec vos clients

          Mardi 20 mars 2018 14h30 - 16h30 Dans un monde qui bouge vite (digitalisation, concurrence, réglementation…), adapter les ressources humaines de l’entreprise à ses besoins est...

          Événement
          Le 20 mars 2018 à 9h15

          CLUB SOCIAL Bordeaux - Réalisez un diagnostic RH avec vos clients

          Mardi 20 mars 2018 9h15 - 11h15 Dans un monde qui bouge vite (digitalisation, concurrence, réglementation…), adapter les ressources humaines de l’...

          Article
          Mise à jour : 22/02/2018

          Passerelle n° 63 - Missions sociales dans les cabinets : un enjeu devenu essentiel

          En effet, Sandrine Stachinni (expert-comptable) et Delphine Cailleau (responsable de service social) nous alertent depuis deux ans des impacts de la DSN...

          Article
          Mise à jour : 18/12/2017

          Licenciement : précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

          L’article L 1235-2 du Code du travail, réécrit par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, prévoit la possibilité de préciser...

          Événement
          Le 17 janvier 2018 à 10h00

          COMMISSION AGRICOLE

          Mercredi 17 janvier 2018 10h00 - 12h00 Cocktail déjeunatoire à l'issue de la réunion   Parce que le droit social agricole n'est pas un droit...

          Actualité
          Mise à jour : 28/11/2017

            Disponibilité des taux AT/MP

            A compter du 1er janvier 2018 l'envoi postal  des notifications annuelles des taux de cotisations AT/MP va progressivement disparaître. Dès lors, les Taux AT/MP...

            Article
            Mise à jour : 17/11/2017

            Du compte pénibilité au compte de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?

            Depuis le 1er janvier 2015, certains salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail au-delà de certains seuils bénéficient d’un compte pénibilité leur permettant notamment de partir à la...

            Actualité
            Mise à jour : 14/11/2017

              Suppression du RSI : quel est l’impact pour les travailleurs indépendants en 2018 ?

              Le Président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, et la mesure est prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : le RSI est supprimé....

              Article
              Mise à jour : 03/09/2017

              Questions/Réponses Le dirigeant de société peut-il bénéficier des titres-restaurant ?

              La législation réserve l'attribution des titres-restaurant aux salariés. Cependant, il arrive, en pratique, que les mandataires sociaux assimilés à des salariés (pour leur protection sociale) et n...

              Actualité
              Mise à jour : 03/11/2017

                Condamnation par l’Urssaf pour travail dissimulé

                Les juges confirment leur position selon laquelle l’Urssaf peut condamner le cotisant pour travail dissimulé même sans intention frauduleuse de ce dernier. Dans cette affaire, l’Urssaf...

                Actualité
                Mise à jour : 26/09/2017

                  Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

                  Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

                  Article
                  Mise à jour : 03/11/2017

                  Condamnation par l’Urssaf pour travail dissimulé

                  Les juges confirment leur position selon laquelle l’Urssaf peut condamner le cotisant pour travail dissimulé même sans intention frauduleuse de ce dernier. Dans cette affaire, l’Urssaf...

                  Actualité
                  Mise à jour : 23/10/2017

                    Taxe sur les véhicules de société : nouvelles règles et nouvelle taxe exceptionnelle

                    Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe exceptionnelle applicable au dernier...

                    Événement
                    Le 16 novembre 2017 à 9h00

                    CLUB SOCIAL - BORDEAUX

                    Jeudi 16 novembre 2017 9h00 - 11h30 La protection sociale du BTP répond à des obligations spécifiques. Au travers de cinq questions, nous aborderons les fondamentaux du secteur...

                    Article
                    Mise à jour : 26/09/2017

                    Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

                    Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

                    Actualité
                    Mise à jour : 11/09/2017

                      Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives

                      Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la...

                      Actualité
                      Mise à jour : 26/09/2017

                        Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

                        Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

                        Actualité
                        Mise à jour : 09/05/2017

                          DSN - Actualités

                          Rappels La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs depuis la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées...

                          Article
                          Mise à jour : 31/07/2017

                          INFRACTION ROUTIÈRE ET VÉHICULE DE FONCTION : quelles sont les règles applicables depuis le 1er janvier 2017 ?

                          Depuis le 1er janvier 2017, en application d'une loi du 18 novembre 2016, tous les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'...

                          Article
                          Mise à jour : 31/07/2017

                          Messagerie professionnelle et déclaration CNIL

                          L'absence de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d'un système de messagerie électronique professionnelle n'est pas susceptible de porter atteinte à la...

                          Article
                          Mise à jour : 31/07/2017

                          Vérification des diplômes avant embauche

                          Un contrat de travail nécessitant la détention d’un diplôme et l’exécution de formalités ordinales ne peut être annulé si l’employeur n’a pas procédé à des vérifications en la matière avant l’...

                          Événement
                          Le 19 septembre 2017 à 9h00

                          CLUB SOCIAL - SAINT PAUL LES DAX

                          Mardi 19 septembre 2017 09h00- 11h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

                          Événement
                          Le 18 septembre 2017 à 14h00

                          CLUB SOCIAL - BORDEAUX

                          Lundi 18 septembre 2017 14h00 - 16h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

                          Actualité
                          Mise à jour : 10/07/2017

                            Actualités Points de vigilance DSN échéance 15 juillet

                            Vos points de vigilance DSN pour l'échéance du 15 juillet 2017 L'échéance de dépôt DSN « annule et remplace » est désormais située la veille du jour de l'échéance...

                            Article
                            Mise à jour : 12/06/2017

                            Congés payés : les nombreuses obligations des employeurs

                            L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés, notamment en assurant le droit de ces derniers à prendre effectivement leurs congés payés. Ainsi, en cours de contrat, les congés...

                            Actualité
                            Mise à jour : 02/06/2017

                              Mesdroitssociaux : un nouveau portail numérique pour les assurés sociaux

                              Un nouveau portail (Mesdroitssociaux.gouv.fr) propose un service numérique qui centralise les informations...

                              Actualité
                              Mise à jour : 19/01/2017

                                infractions routières

                                Signalement à l'administration des salariés commettant des infractions routières Les employeurs sont désormais tenus de signaler les salariés conducteurs...

                                Article
                                Mise à jour : 23/02/2017

                                Réforme du suivi médical des salariés

                                Rappels La loi « travail » a assoupli les obligations des employeurs en matière de surveillance médicale des salariés. Elle a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée...

                                Article
                                Mise à jour : 24/01/2017

                                Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                                ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                                Actualité
                                Mise à jour : 19/01/2017

                                Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                                ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                                Événement
                                Le 20 septembre 2016 de 9h00 à 11h30

                                CLUB SOCIAL : Bordeaux - 20 sept 2016

                                MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 9h00 - 11h30 Conseil Régional de l'Ordre 28 rue Ferrère - Bordeaux Après la vague d'équipement dans les TPE/PME pour répondre à l'...

                                Article
                                Mise à jour : 24/06/2016

                                DSN : mise en œuvre

                                DSN (déclaration sociale nominative) : mise en œuvre Rappels Les employeurs sont tenus d’effectuer un certain...

                                Article
                                Mise à jour : 15/04/2016

                                Compte pénibilité

                                COMPTE PÉNIBILITÉ LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR Le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit « C3P », créé par la loi du 20 janvier...

                                Article
                                Mise à jour : 15/04/2016

                                Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

                                Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) Les apports de la loi Macron pour la croissance et l'activité La loi du 6 août 2015 pour la croissance,...

                                Article
                                Mise à jour : 15/04/2016

                                Le versement santé

                                Mise en œuvre du versement santé au 1er janvier 2016 pour certains salariés Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé applicable à compter du 1er janvier 2016...

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                                Mise à jour : 15/04/2016

                                Social

                                L'actualité de la Commission Sociale et du Club Social Objectif :  Actualiser et développer les compétences sociales des experts-comptables...

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                                Mise à jour : 27/09/2014

                                Je recrute

                                L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations. En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le...

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                                Mise à jour : 06/10/2016

                                Conseil Sup' Services

                                Conseil Sup' Services est une plateforme d'information ouverte au public et aux experts-comptables, afin d'accompagner les entreprises et la profession comptable dans la mise en place des nouveaux...

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                                Mise à jour : 06/10/2016

                                Focus sur le Club Social

                                Pour développer vos missions en social, adhérez au Club Social. Au programme :  Des conférences en région Un...

                                Page
                                Mise à jour : 08/09/2014

                                « Diagnostic social, outil de détection et de prescription »

                                L’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription », réalisé par Infodoc-experts permet de conduire une mission d’...

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                                Mise à jour : 06/10/2016

                                Lettre de mission en matière sociale

                                La mission d'assistance en matière sociale La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) impacte l’exemple de lettre de mission d’...

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                                Mise à jour : 21/07/2016

                                Jurisprudence sur le devoir de conseil de l’expert-comptable

                                Les missions sociales sont des missions à risque et génèrent une partie significative des actions en responsabilité des experts-comptables. Il s’agit d’identifier les principaux thèmes...

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                                Mise à jour : 05/09/2014

                                Les missions sociales

                                Voici une liste non exhaustive des missions sociales que peut accomplir l’expert-comptable pour aider le chef d’entreprise. ...

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