53 éléments disponibles à la recherche

  • Actualité
    Mise à jour : 28/11/2017

      Disponibilité des taux AT/MP

      A compter du 1er janvier 2018 l'envoi postal  des notifications annuelles des taux de cotisations AT/MP va progressivement disparaître. Dès lors, les Taux AT/MP...

      Article
      Mise à jour : 17/11/2017

      Du compte pénibilité au compte de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?

      Depuis le 1er janvier 2015, certains salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail au-delà de certains seuils bénéficient d’un compte pénibilité leur permettant notamment de partir à la...

      Actualité
      Mise à jour : 14/11/2017

        Suppression du RSI : quel est l’impact pour les travailleurs indépendants en 2018 ?

        Le Président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, et la mesure est prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : le RSI est supprimé....

        Article
        Mise à jour : 03/09/2017

        Questions/Réponses Le dirigeant de société peut-il bénéficier des titres-restaurant ?

        La législation réserve l'attribution des titres-restaurant aux salariés. Cependant, il arrive, en pratique, que les mandataires sociaux assimilés à des salariés (pour leur protection sociale) et n...

        Actualité
        Mise à jour : 03/11/2017

          Condamnation par l’Urssaf pour travail dissimulé

          Les juges confirment leur position selon laquelle l’Urssaf peut condamner le cotisant pour travail dissimulé même sans intention frauduleuse de ce dernier. Dans cette affaire, l’Urssaf...

          Actualité
          Mise à jour : 26/09/2017

            Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

            Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

            Article
            Mise à jour : 03/11/2017

            Condamnation par l’Urssaf pour travail dissimulé

            Les juges confirment leur position selon laquelle l’Urssaf peut condamner le cotisant pour travail dissimulé même sans intention frauduleuse de ce dernier. Dans cette affaire, l’Urssaf...

            Actualité
            Mise à jour : 23/10/2017

              Taxe sur les véhicules de société : nouvelles règles et nouvelle taxe exceptionnelle

              Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe exceptionnelle applicable au dernier...

              Événement
              Le 16 novembre 2017 à 9h00

              CLUB SOCIAL - BORDEAUX

              Jeudi 16 novembre 2017 9h00 - 11h30 La protection sociale du BTP répond à des obligations spécifiques. Au travers de cinq questions, nous aborderons les fondamentaux du secteur...

              Article
              Mise à jour : 26/09/2017

              Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

              Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

              Actualité
              Mise à jour : 11/09/2017

                Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives

                Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la...

                Actualité
                Mise à jour : 26/09/2017

                  Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

                  Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

                  Actualité
                  Mise à jour : 09/05/2017

                    DSN - Actualités

                    Rappels La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs depuis la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées...

                    Article
                    Mise à jour : 31/07/2017

                    INFRACTION ROUTIÈRE ET VÉHICULE DE FONCTION : quelles sont les règles applicables depuis le 1er janvier 2017 ?

                    Depuis le 1er janvier 2017, en application d'une loi du 18 novembre 2016, tous les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'...

                    Article
                    Mise à jour : 31/07/2017

                    Messagerie professionnelle et déclaration CNIL

                    L'absence de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d'un système de messagerie électronique professionnelle n'est pas susceptible de porter atteinte à la...

                    Article
                    Mise à jour : 31/07/2017

                    Vérification des diplômes avant embauche

                    Un contrat de travail nécessitant la détention d’un diplôme et l’exécution de formalités ordinales ne peut être annulé si l’employeur n’a pas procédé à des vérifications en la matière avant l’...

                    Événement
                    Le 19 septembre 2017 à 9h00

                    CLUB SOCIAL - SAINT PAUL LES DAX

                    Mardi 19 septembre 2017 09h00- 11h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

                    Événement
                    Le 18 septembre 2017 à 14h00

                    CLUB SOCIAL - BORDEAUX

                    Lundi 18 septembre 2017 14h00 - 16h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

                    Actualité
                    Mise à jour : 10/07/2017

                      Actualités Points de vigilance DSN échéance 15 juillet

                      Vos points de vigilance DSN pour l'échéance du 15 juillet 2017 L'échéance de dépôt DSN « annule et remplace » est désormais située la veille du jour de l'échéance...

                      Article
                      Mise à jour : 12/06/2017

                      Congés payés : les nombreuses obligations des employeurs

                      L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés, notamment en assurant le droit de ces derniers à prendre effectivement leurs congés payés. Ainsi, en cours de contrat, les congés...

                      Actualité
                      Mise à jour : 02/06/2017

                        Mesdroitssociaux : un nouveau portail numérique pour les assurés sociaux

                        Un nouveau portail (Mesdroitssociaux.gouv.fr) propose un service numérique qui centralise les informations...

                        Actualité
                        Mise à jour : 19/01/2017

                          infractions routières

                          Signalement à l'administration des salariés commettant des infractions routières Les employeurs sont désormais tenus de signaler les salariés conducteurs...

                          Article
                          Mise à jour : 23/02/2017

                          Réforme du suivi médical des salariés

                          Rappels La loi « travail » a assoupli les obligations des employeurs en matière de surveillance médicale des salariés. Elle a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée...

                          Article
                          Mise à jour : 24/01/2017

                          Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                          ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                          Actualité
                          Mise à jour : 19/01/2017

                          Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                          ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                          Événement
                          Le 15 décembre 2016 à 9h00

                          6eme journée annuelle du Club Social

                          Cette année, la journée annuelle du Club social aura lieu le 15 décembre 2016 à la Maison de la Chimie, en présence de Jean-Yves Frouin, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation....

                          Page
                          Mise à jour : 12/08/2016

                          Journée du Club social

                          Evénement incontournable pour les cabinets comptables souhaitant se mettre à jour sur l'actualité sociale, la Journée annuelle du Club social rassemble chaque année un nombre de participants assez...

                          Événement
                          Le 20 septembre 2016 de 9h00 à 11h30

                          CLUB SOCIAL : Bordeaux - 20 sept 2016

                          MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 9h00 - 11h30 Conseil Régional de l'Ordre 28 rue Ferrère - Bordeaux Après la vague d'équipement dans les TPE/PME pour répondre à l'...

                          Article
                          Mise à jour : 24/06/2016

                          DSN : mise en œuvre

                          DSN (déclaration sociale nominative) : mise en œuvre Rappels Les employeurs sont tenus d’effectuer un certain...

                          Article
                          Mise à jour : 15/04/2016

                          Compte pénibilité

                          COMPTE PÉNIBILITÉ LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR Le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit « C3P », créé par la loi du 20 janvier...

                          Article
                          Mise à jour : 15/04/2016

                          Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

                          Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) Les apports de la loi Macron pour la croissance et l'activité La loi du 6 août 2015 pour la croissance,...

                          Article
                          Mise à jour : 15/04/2016

                          Le versement santé

                          Mise en œuvre du versement santé au 1er janvier 2016 pour certains salariés Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé applicable à compter du 1er janvier 2016...

                          Page
                          Mise à jour : 15/04/2016

                          Social

                          L'actualité de la Commission Sociale et du Club Social Objectif :  Actualiser et développer les compétences sociales des experts-comptables...

                          Page
                          Mise à jour : 07/10/2016

                          Club social, les outils !

                          Les adhérents du Club Social ont accès gratuitement à des outils conçus par et pour les experts-comptables. Ces outils vous permettent de développer vos missions sociales. Le...

                          Page
                          Mise à jour : 13/03/2015

                          Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale ?

                          On entend dire régulièrement qu’il n’est pas obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale, en particulier pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, car ce serait contraire...

                          Page
                          Mise à jour : 12/03/2015

                          Relations entre l’Urssaf et les entreprises

                          Le Conseil supérieur a été auditionné le 17 février 2015 par Messieurs Bernard Gérard (député du Nord) et Marc Goua (député du Maine et Loire), dans le cadre de la mission qui leur a été confiée...

                          Page
                          Mise à jour : 12/03/2015

                          Simplification du bulletin de paye

                          Un rapport sur la « clarification du bulletin de paie » a été remis le 27 juillet aux Ministres. Il présente 17 recommandations, dont le...

                          Page
                          Mise à jour : 12/03/2015

                          Simplifications

                          Consultez ci-dessous les 14 mesures de la profession comptable en faveur des entreprises.

                          Page
                          Mise à jour : 12/03/2015

                          RSI : propositions de simplification proposées par le CSOEC à l’Elysée en mai 2013

                          Le Conseil supérieur a été sollicité en avril 2013 pour alimenter la réflexion engagée au plus haut niveau de l’Etat en matière de simplification...

                          Page
                          Mise à jour : 12/03/2015

                          Travailleurs non-salariés : cotisations sur dividendes

                          Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans le cadre d’une société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés doivent déclarer les dividendes qui...

                          Page
                          Mise à jour : 10/03/2015

                          Dossier Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

                          A compter du 1er juillet 2015, le TESE est étendu aux entreprises de moins de 20 salariés. Il est présenté comme étant un instrument de simplification. Mais le CSOEC, s’il est favorable à l’...

                          Page
                          Mise à jour : 10/03/2015

                          Travaux de la Commission des missions sociales

                          Dans cette rubrique, accédez aux derniers travaux de la Commission des missions sociales, via le menu ci-contre

                          Article
                          Mise à jour : 26/02/2015

                          Les grands dossiers sociaux 2015

                          En 2015, les chefs d’entreprise doivent mettre en œuvre de très nombreuses mesures adoptées au cours de l’année 2014. Parmi les principales nouveautés, figurent : le...

                          Page
                          Mise à jour : 06/10/2014

                          Outils de communication

                          Vous trouverez dans cette rubrique les différents outils de communication de la mission sociale. 

                          Page
                          Mise à jour : 06/10/2014

                          Outils

                          Retrouvez ici tous les outils permettant l'exercice de la missions sociale.   

                          Page
                          Mise à jour : 04/10/2014

                          Mission sociale

                          Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Dans bien des cas l’entreprise ne dispose pas des...

                          Page
                          Mise à jour : 27/09/2014

                          Je recrute

                          L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations. En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le...

                          Page
                          Mise à jour : 06/10/2016

                          Conseil Sup' Services

                          Conseil Sup' Services est une plateforme d'information ouverte au public et aux experts-comptables, afin d'accompagner les entreprises et la profession comptable dans la mise en place des nouveaux...

                          Page
                          Mise à jour : 06/10/2016

                          Focus sur le Club Social

                          Pour développer vos missions en social, adhérez au Club Social. Au programme :  Des conférences en région Un...

                          Page
                          Mise à jour : 08/09/2014

                          « Diagnostic social, outil de détection et de prescription »

                          L’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription », réalisé par Infodoc-experts permet de conduire une mission d’...

                        Pages

                        par page :102050100