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    Mise à jour : 21/09/2017

    La journée annuelle du Club

    Mardi 12 décembre 2017 de 9h à 17h Journée annuelle du Club secteur public dans les locaux du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, portant sur l’Intercommunalité...

    Actualité
    Mise à jour : 12/10/2016

      Salon de l'information associative

      Partenaires de confiance, les experts-comptables vous accompagnent dans la gestion de votre association ! Ce forum  permet aux professionnels de l'expertise-...

      Événement
      Le 19 octobre 2016 à 8h30

      11e Forum national des associations et des fondations

      Le rendez-vous annuel des responsables et dirigeants du secteur associatif, se tiendra mercredi 19 octobre 2016 de 8h30 – 18h30, au Palais des Congrès de Paris (niveau 2) Au...

      Actualité
      Mise à jour : 08/08/2016

        Forum national des Associations 2016 - Tour de France des associations

        15 Régions ordinales ont choisi de participer à la première édition du Tour de France des Associations. Ces forums régionaux permettent aux professionnels de l'expertise-comptable d'...

        Événement
        Le 30 novembre 2016 à 9h00

        Première Journée du Club Secteur Public

        Cette première manifestation aura pour thème « La loi NOTRe : son implication, ses impacts sur les communes » et se déroulera en plusieurs étapes....

        Article
        Mise à jour : 31/05/2016

        Candidature aux marchés publics : où trouver les attestations sociales et fiscales ?

        Les candidats pressentis pour l’attribution d’un marché public doivent justifier qu’ils sont en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales (Urssaf, impôts et taxes). Mais...

        Article
        Mise à jour : 22/05/2016

        Associations un environnement à risque

        Les associations, définitivement...

        Article
        Mise à jour : 10/05/2016

        Secteur public – comptes de campagne

        Le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour l’élection présidentielle de 2017, dans sa version consolidée suite aux modifications apportées aux dispositions applicables par la loi...

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        Mise à jour : 18/04/2016

        Associations et Secteur Public

        L'actualité de la commission Associations et Secteur public Objectf : Actualiser et développer les compétences des experts-comptables dans les...

        Article
        Mise à jour : 12/04/2016

        Nouveautés pour les élections de 2017 !

        Mardi 5 avril 2016, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi organique de modernisation des règles à l'élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation...

        Article
        Mise à jour : 05/04/2016

        Liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

        Après les deux décrets du 25 mars 2016, un nouveau texte vient compléter la nouvelle réglementation applicable aux marchés publics. Cet arrêté fixe la liste des renseignements et des documents...

        Article
        Mise à jour : 05/04/2016

        Le décret relatif aux marchés publics est publié !

        Le décret transposant les dispositions des directives marchés (directive 2014/24/UE du 26 février 2014 ; directive 2014/25/UE du 26 février 2014) et prévoyant les mesures d’application de l’...

        Événement
        Le 07 mars 2017 à 17h00

        Manifestation Associations

        La Commission « ASSOCIATIONS ET SECTEUR PUBLIC » de l'Ordre des Experts-Comptables d'Aquitaine, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Bordeaux et la Chambre Régionale des Comptes...

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        Mise à jour : 07/03/2016

        Les petits-déjeuners du Club

        Le Mercredi 4 octobre 2017  Lucie DESBLANCS, présidente du Club Secteur Public, a le plaisir de vous convier au « Petit-déjeuner du Club...

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        Mise à jour : 26/04/2016

        Présentation du Club

        Créé sous forme d’association, le Club Secteur public a pour objectifs  de : Renforcer la présence des experts-comptables auprès de ce secteur particulier en développant une...

        Article
        Mise à jour : 01/03/2016

        Expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local : l’opération test est lancée

        La  certification des comptes au sein du secteur public local permet à un auditeur externe, le commissaire aux comptes, de s'assurer de la conformité des états financiers aux règles...

        Article
        Mise à jour : 12/01/2016

        Le DUME est publié !

        Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. Prévu à l’article 59 de la directive 2014/24/UE...

        Article
        Mise à jour : 05/01/2016

        Le plan comptable prend effet à compter de l’exercice 2016

        Un arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code de l’action social et...

        Article
        Mise à jour : 04/01/2016

        Nouveaux seuils applicables aux marchés publics

        Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016,...

        Article
        Mise à jour : 04/01/2016

        Ouverture d’une Bourse à la co-traitance : quand les PME bénéficient d’une plateforme pour se regrouper et répondre à la commande publique !

        Fin octobre 2015, le Service des achats de l'Etat (SAE) a annoncé la mise en ligne, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), d'une bourse à la cotraitance. Objectif :...

        Article
        Mise à jour : 21/12/2015

        Compensation financière des transferts de compétences aux collectivités

        Compensation financière des transferts de compétences aux collectivités Le décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 19 décembre 2015, fixe les modalités de...

        Article
        Mise à jour : 21/12/2015

        Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

        La proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déposée par le Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a été...

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        Mise à jour : 07/12/2015

        L'expert comptable et le secteur public

        De par leur connaissance économique et financière, les professionnels de l'expertise comptable peuvent intervenir dans de multiples domaines. Outre la mission légale liée aux comptes de campagne(...

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        Mise à jour : 04/12/2015

        L'expert-comptable et les collectivités

        La décentralisation a permis aux collectivités territoriales de s’ouvrir largement vers le conseil extérieur et de faire couramment appel à des experts indépendants. Les experts-...

        Actualité
        Actualité des clubs
        Mise à jour : 15/12/2015

        Nouvelle formation labellisante : Visa secteur public !

        Cette formation a pour objectif de compléter vos connaissances et compétences sur les missions liées au secteur public. Elle se tiendra à l’École du Notariat, 10 rue Traversière...

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        Mise à jour : 30/09/2015

        L'Expert-Comptable au service des Collectivités territoriales

        La décentralisation a permis aux collectivités territoriales de s’ouvrir largement vers le conseil extérieur. Les Experts-Comptables deviennent des accompagnateurs privilégiés des...

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        Mise à jour : 28/07/2015

        Sources documentaires

        Code des Marches Publics Cliquez ici Code...

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        Mise à jour : 28/07/2015

        Travaux du Comité Secteur public

        Lettre Actu élus locaux N° 5 de novembre 2014 Congrès 2015...

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        Mise à jour : 01/09/2016

        Outils de communication

        Comptes de campagne Fiche marketing pour nos clients (Sur Conseil Sup' Services) ...

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        Mise à jour : 28/07/2015

        Outils techniques

        1 - Guide pratique pour une réponse des PME à la commande publique ...

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        Mise à jour : 28/07/2015

        Outils

        Retrouvez dans cette rubrique tous les outils techniques et de communication pour répondre au mieux au marché du secteur public

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        Mise à jour : 28/07/2015

        Accompagnement

        La transposition de directives européennes marchés publics Il s’agit de faciliter la candidature des entreprises et d’introduire une nouvelle procédure, le partenariat d’innovation....

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        Mise à jour : 28/07/2015

        Cadre d’exercice de la mission

        Mission de diagnostic financier d’une collectivité territoriale et de ses satellites   Mission d’aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne dans la...

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        Mise à jour : 28/07/2015

        Comité Secteur public

        Le Comité Secteur public a été créé en 1988 et a notamment pour objectifs d’encourager et d’aider les membres de l’Ordre à s’investir dans ce secteur en leur apportant les outils techniques et la...

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        Mise à jour : 26/01/2016

        Actualités/Agenda

        Petit déjeuner du Club Secteur Public Lucie DESBLANCS, présidente du Club Secteur Public, a le plaisir de vous convier au « Petit-déjeuner du Club Secteur Public...

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        Mise à jour : 02/07/2015

        Comité Secteur public

        Le champ d’intervention du secteur public est très vaste, passant de la commande publique à la mission légale de mise en état d’examen des comptes de campagne. Dans cette rubrique, vous...

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