La transmission de l’entreprise pose des questions différentes et classiques selon qu’elle est effectuée à titre onéreux ou à titre gratuit et selon qu’elle concerne une société soumise à l’IS ou une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu. Elle ne concerne pas que la cession en cas de départ à la retraite.
Pour ces deux modes de transmission des réflexions nouvelles doivent être menées pour tenir compte des dernières évolutions législatives qui concernent :
- Les nouvelles conditions d’application de l’exonération des plus-values professionnelles sur cession de branche complète d’activité ;
- La possibilité de déduite l’amortissement du fonds commercial dans des conditions particulières pour les petites entreprises.
Ces réflexions concernent les « véritables » transmissions d’entreprises et les « apports » à des sociétés constituées par le « cédant ». Les réponses ne sont pas les mêmes puisque les situations sont très différentes.
La transmission à titre gratuit doit se penser avec une application du pacte « Dutreil » qui a donné lieu à de nouvelles précisions administratives le 21 décembre 2021. Au cours de l’atelier transmission d’entreprise il sera répondu à ces différentes questions.