Créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 dans la continuité des mesures relatives au « Droit à l’erreur » l'Examen de Conformité Fiscale permet aux entreprises (individuelles ou sociétés), quel que soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, de bénéficier d'une prestation contractuelle avec un professionnel du chiffre, afin d’établir un pré-contrôle sous la forme d’un audit.
En partenariat avec la Direction Régionale des Finances Publiques, la Commission Fiscale de l'Ordre des experts-comptables Nouvelle-Aquitaine vous propose une conférence animée par :
- Matthieu Desmarets, Administrateur des Finances Publiques, Directeur de l'expertise et des opérations de l'Etat
- Guillaume Ufferte, expert-comptable
Afin de vous présenter l'Examen de Conformité Fiscale et de profiter d'un temps d'échanges entre professionnels pour évoquer les modalités pratiques de cette nouvelle mission.