Durant cette période fiscale, faire un don permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.
- Vous êtes chef d'entreprise ou travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% des dons dans la limite de 10.000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé. Cette réduction s'applique que vous soyez à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
- Vous êtes un particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% des dons dans la limite de 20% du revenu.
Ces deux dispositifs peuvent se cumuler.
À l'issue du conseil des ministres du 17 avril 2019, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi serait déposé pour donner un cadre légal aux dons destinés à la reconstruction de Notre-Dame de Paris et porter la réduction d'IR à 75 % pour les dons des particuliers jusqu'à 1 000 €.
Précisons évidemment que les dons faits aujourd’hui seront valables sur 2019 et non sur la déclaration de l’année 2018.
Par ailleurs nous aurons une attention particulière sur certaines opérations de mécénat des pme sur :
- les contre-parties offertes qui doivent être limitées à 25% du montant du don,
- bien distinguer le don et une éventuelle prestation commerciale.