SOCIAL
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Mercredi 17 mars 2021Quiz Activité partielle mars 2021 – Testez vos connaissances !Un cadre dirigeant est-il éligible à l’activité partielle en cas de réduction d’activité de l’entreprise ? Le salarié acquiert-il des congés payés durant la période d'activité partielle ?...
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Lundi 1 mars 2021Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de marsLes annonces de la ministre du Travail sont confirmées.
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Mercredi 24 février 2021C’est à lire – Actualité sociale 2021 et transition numériqueTout comprendre sur l’activité partielle (classique ou de longue durée), sur les dispositifs exceptionnels d’allègement et d’exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs et des travailleurs indépendants, sur les aides à l
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Vendredi 12 février 2021LFSS pour 2021 : les mesures sociales pour la relanceLes principales mesures liées à la relance prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 portent sur les exonérations et réductions de cotisations sociales au bénéfice des employeurs et travailleurs indépen
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Jeudi 11 février 2021Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit socialDe nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.
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Lundi 1 février 2021Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielleLa baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021.
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Lundi 1 février 2021Activité partielle : Taux de l'allocation versée à l’employeurLes dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle sont prolongées. Le taux horaire de droit commun de l'allocation d'activité partielle reste fixé à 60 % de la rémunération horaire brute
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Jeudi 28 janvier 2021Exonération de cotisations Covid 1 et 2Le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 d
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Lundi 18 janvier 2021Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembreLe décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 apporte des précisions importantes sur ce point. Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994600
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Lundi 11 janvier 2021Coronavirus News du 11 janvier 2021 - Du nouveau pour l'indemnisation des arrêts dérogatoires !Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.