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Mesures de simplification : le Conseil Supérieur a remis au Gouvernement et au Parlement des propositions visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises
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Mesures de simplification : le Conseil Supérieur a remis au Gouvernement et au Parlement des propositions visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables participe au processus de réflexion engagé par le Gouvernement et le Parlement sur les simplifications en remettant ses propositions à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et au parlementaire en mission Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
- Consultez les 80 mesures pour faciliter la vie des PME annoncées, par Frédéric Lefebvre, lors des premières Assises nationales de la simplification
Les 16 propositions du Conseil Supérieur présentées lors des Assises nationales de la simplification, Vendredi 29 avril 2011.
- Consultez les propositions du CSOEC
- Consultez la note sur l'assurance raisonnable
- Consultez les fiches
- "Simplification bulletin de paye" :