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vendredi 15 avril 2016 - 10:00

Déclarations d’amour ou preuves d’amour ?

Si nous ne pouvons que nous réjouir des intentions réformatrices et simplificatrices exprimées par les pouvoirs publics, les errances dans lesquelles sombrent parfois les projets tant attendus et l’empressement que manifestent ensuite leurs promoteurs à transférer sur des tiers la responsabilité de leur mise en œuvre (ou de ce qu’il en reste) ne peut que plonger notre profession dans un abîme de perplexité.

Tout processus de simplification induit d’abord une phase de transition génératrice de complexité à court terme et donc de surcroît de travail pour celui qui en espère les bénéfices sur le long terme. Or, l’investissement nécessaire de l’entreprise engagée dans un processus de simplification est généralement déporté sur l’expert-comptable qui l’accompagne et qui joue, de fait, un rôle essentiel dans sa mise en œuvre.

Dématérialisation généralisée des déclarations fiscales et sociales, déclaration sociale nominative (DSN), clarification du bulletin de paie… longue est la liste des mesures de simplification qui engendrent un volume de travail supplémentaire pour nos cabinets. Elles ne sont pas encore digérées que se profile déjà à l’horizon la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Probablement positive à terme, la mise en œuvre de ces mesures se superpose néanmoins au travail d’accompagnement permanent des experts-comptables, d’autant que ceux-ci vivent eux-mêmes une mutation historique liée à la transition numérique de leur activité qui fait aujourd’hui l’objet d’investissements matériels et humains conséquents.

Dans un tel contexte, et sans même avoir besoin de mentionner les particularités 2016 (crédits d’impôts, CVAE, déclaration Décloyer), la saison traditionnelle de concentration des obligations légales qu’est la période fiscale n’est plus supportable. Les cabinets atteignent les limites de ce qui est tolérable. Refuser de voir que la pression sur les experts-comptables monte en flèche au rythme des réformes et obligations nouvelles, c’est désormais prendre le risque d’une rupture brutale et violente entre une profession réglementée exemplaire et sa tutelle publique.

Ces responsabilités sont bien les nôtres et nous les avons toujours assumées avec un professionnalisme qui a conduit au fil des décennies 90 % de nos clients à faire de nous les premiers dépositaires de leur confiance, et les plus hauts représentants de la Nation à nous couvrir d’éloges, congrès après congrès. Cet honneur nous oblige, mais comme toute médaille il présente un revers. Avant de se traduire en valeur ajoutée pour l’entreprise, la simplification se traduit d’abord par du travail supplémentaire non facturable par l’expert-comptable.

Ce rôle d’accompagnateur privilégié de l’entreprise, ce n’est pas celui que nous a confié originellement le législateur, c’est celui que, conscients de notre utilité, nous avons souhaité développer plutôt que de nous endormir sur notre prérogative d’exercice. Au cours de nos 70 ans d’histoire, nous avons su prendre notre destin en main, prouvé que nous savions évoluer et nous moderniser, diversifier nos missions et nos marchés, tout en consolidant les fondations de notre qualité professionnelle (formation initiale et continue, référentiel normatif et déontologique, indépendance). Les pouvoirs publics n’ont jamais rien trouvé à y redire, bien au contraire.

Il est donc plus que temps, aujourd’hui, qu’aux déclarations d’amour succèdent enfin les preuves d’amour d’une administration généreuse en sollicitations mais bien avare de reconnaissance. Car “l’intendance” ne suit plus !

Alors que les réformes gouvernementales se justifient par le besoin de souplesse des acteurs économiques, et notamment des TPE-PME, comment tolérer que les cabinets d’expertise comptable français soient à ce point maltraités ? Ce sont pourtant des entreprises, majoritairement petites, mais pas des entreprises comme les autres. Ce sont les derniers maillons d’une chaîne déclarative au sein de laquelle toute faiblesse porte inexorablement à conséquence sur leur production. Les experts-comptables sont pris dans un goulet d’étranglement. Ils ont plus que jamais besoin de souplesse, besoin d’oxygène, besoin de sérénité pour continuer d’exercer leur métier avec dignité et professionnalisme.

De nombreux Etats européens, dont l’Allemagne, montrent l’exemple en donnant bien davantage de corps au concept de tiers de confiance, pour des professions qui n’ont pourtant pas le degré de proximité que nous connaissons en France avec notre tutelle.  Dans ces pays, le simple fait d’avoir recours à un expert-comptable est une garantie jugée suffisante pour accorder de la souplesse au traitement de son client. Ainsi, les délais supplémentaires pour déposer les déclarations fiscales ne s’y comptent pas en jours, ni en semaines, mais en mois ! Tout le monde y gagne : l’Etat par la sécurisation et la fiabilisation des rentrées fiscales engendrées par l’incitation à recourir à des professionnels de confiance ; le professionnel par la sérénité et l’efficacité dans le déploiement de son activité.

A quand une harmonisation européenne qui soit un réel avantage pour la profession ? Nos cabinets en ont largement besoin. J’espère que ce message que je martèle depuis le 1er octobre lors de la venue du Premier ministre à notre congrès aura porté ses fruits quand cet édito arrivera dans vos cabinets en ayant conduit à un délai supplémentaire pour les déclarations de bénéfices du 31 décembre 2015.