Menace de mesures « de rabot » sur le régime de la LODEOM sociale

Evénement

Date
Le 23 septembre 2024
Adresse
En virtuel

Une mission d’évaluation de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est actuellement en cours sur les dispositifs d’exonérations sociales applicables outre-mer (LODEOM SOCIALE applicable dans les DROM, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy).

Evénement

Date
Le 23 septembre 2024
Adresse
En virtuel