Politique de confidentialité

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (ci-après dénommé « le CSOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).  

Utilisateur désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site:

  • Le CSOEC dont le numéro SIRET est 775 670 003 00 109, représentant au plan national l’ordre professionnel des experts-comptables dont le siège social est situé 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, représenté par Lionel Canesi, en sa qualité de Président.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le CSOEC s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données des Utilisateurs suivantes sont susceptibles d’être traitées par le CSOEC, en sa qualité de responsable de traitement :

  • données d’identification des formulaires (contact, signalement en matière d’exercice illégal, inscription à la SIC News) : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;
  • données d’identification d’une demande d’attestation de diplôme : photocopie d’une pièce d’identité, adresse e-mail.

Ces données sont principalement traitées pour :

  • permettre la navigation sur le Site et résoudre les éventuels problèmes techniques liés à la navigation de l’Utilisateur
  • informer des actualités sur la profession d’expert-comptable ;
  • présenter les services de l’Ordre et les ressources documentaires de l’Ordre ;
  • permettre la consultation de l’annuaire des experts-comptables ;
  • réaliser des statistiques anonymisées ;
  • permettre la gestion du signalement en matière d’exercice illégal ;
  • permettre à l’Utilisateur de faire une demande d’attestation de diplôme.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du CSOEC qui propose des actualités intéressants la profession d’expert-comptable ainsi que des services à la profession.

DESTINATAIRES

Les données personnelles sont traitées par le responsable de traitement, par le Conseil régional pour le signalement en matière d’exercice illégal et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par le CSOEC sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

  • statistiques anonymisées : 25 mois à compter de la production des statistiques ;
  • données des formulaires de contact : données supprimées dès que la demande a été traitée ;
  • permettre à l’utilisateur de faire une demande d’attestation de diplôme : données supprimées dès que la demande a été traitée.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :

  • soit par courrier postal : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables - A l’attention du service communication, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 paris.
  • soit par e-mail au service communication, à l’adresse mail communication@cs.experts-comptables.org.

En cas de réclamation à laquelle le CSOEC n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

L'utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et / ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en cliquant sur le lien « gestion des cookies » dans le pied de page de toutes les pages du Site.

Les cookies déposés sur le Site :

  • permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, permettant au CSOEC de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site : le CSOEC utilise Matomo Analytics. Le CSOEC a mis en conformité l’outil Matomo Analytics afin de pouvoir bénéficier des conditions d’exemption du consentement de l’Utilisateur conformément aux directives de la CNIL ;
  • permettent de rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies ;
  • permettent de mémoriser certaines informations relatives, par exemple, à un formulaire ou un choix de services ;
  • permettent l'utilisation de technologies de suivi nécessaires pour leur fonctionnement. Vous pouvez consentir ou refuser ce type de cookies en cliquant sur le bouton « gérer les services dont les cookies » en bas à droite de toutes les pages du Site. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de chaque service tiers. Le lien sur la politique de confidentialité de chaque service est présent sur l’écran « Panneau de configuration des services (dont les cookies) » accessible en cliquant sur le bouton indiqué ci-dessus.