La VAE du DEC

La validation des acquis de l'expérience constitue une voie d'obtention du diplôme d'expertise comptable au même titre que la réussite aux épreuves du diplôme, mais elle répond à des exigences et des modalités différentes qui lui sont propres.


L’arrêté du 13 février 2019 (BO n° 26 du 27 juin 2020) a introduit la VAE du DEC à compter de 2020 et en détaille les modalités. Le calendrier de la VAE est calqué sur la session des épreuves de novembre. Une circulaire du 25 février 2020 précise les étapes de la procédure.


La VAE est appréciée au regard de l'ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l'exercice d'activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat d’une durée d’au moins un an, de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel. Ces activités doivent être en rapport direct avec le référentiel du diplôme.


Le dossier de validation des acquis est constitué de deux parties complémentaires :

  • un livret 1 qui permet de statuer sur la recevabilité de la demande et qui comporte notamment une présentation générale des activités et des emplois permettant de s'assurer de l'adéquation entre l'objet de la demande et l'expérience du candidat ;
  • un livret 2 par épreuve qui renseigne sur les acquis du demandeur.

Seuls les candidats ayant été jugés recevables sur leur livret 1 sont amenés à préparer un livret 2.

Quelle procédure ?

Contrairement au DCG et au DSCG, c’est le SIEC et non les rectorats qui est le service gestionnaire de la VAE du DEC.

La procédure se déroule de la façon suivante :

  • Préparation et envoi du livret 1 dans la période prévue par le calendrier : 1er septembre – 31 janvier
  • Réception par le SIEC qui a 2 mois pour statuer sur la demande de recevabilité à compter de l’accusé de réception.
  • Envoi par le SIEC de la décision sur la recevabilité (durée de validité d’une décision de recevabilité : 2 ans)
  • Préparation et envoi du livret 2 avant le 31 mai
  • Entretien en septembre-octobre avec une commission qui évalue l'adéquation entre l'ensemble de l'expérience du candidat et les exigences du DEC
  • Publication des résultats le lendemain de la réunion du jury début janvier
     

Attention : Il est vivement conseillé de déposer les dossiers sans attendre la date butoir du 31 janvier afin d’éviter un goulot d’étranglement au niveau du service gestionnaire, préjudiciable au traitement des dossiers.

Les candidatures se font sur le site du SIEC et les documents ainsi que le calendrier sont à télécharger ici (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Obtention du DEC

Les candidats diplômés d’expertise comptable par la VAE peuvent s’inscrire au Tableau de l’Ordre des experts-comptables et exercer la profession.

Remarque : La VAE est une procédure longue et exigeante. Elle requiert un nombre important de démarches.

Avant de l’engager, il est vivement recommandé de prendre connaissance :

  • De la procédure en lisant la circulaire VAE
  • Du référentiel de compétences du diplôme de manière à se situer par rapport aux exigences du diplôme.
VAE partielle

Les candidats à la VAE qui n’ont obtenu qu’une ou deux épreuves sur les 3 peuvent s’inscrire aux épreuves manquantes.

Pour les aider à préparer leurs épreuves, ils peuvent obtenir un accès à certaines ressources du site privé de l’ordre.

Pour obtenir cet accès, il convient de respecter les étapes successives suivantes :

Il leur est également possible d’accéder à la base des mémoires déposés (Base en ligne Bibliotique (bibliobaseonline.com), sur abonnement payant.

Pour pouvoir s’abonner, il convient de respecter les étapes successives suivantes :

Enfin, le Centre de formation de la profession comptable (CFPC) propose des formations de préparation aux épreuves 1 et 2, à retrouver sur le catalogue : CFPC (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la FAQ. Si vous n’y trouvez pas votre question, vous pouvez écrire à contactpublicformation@cs.experts-comptables.org