SME : interview de Patrick Bordas sur le prélèvement à la source

Le Salon SME (ex Salon des micro-entreprises), s’est tenu les 1er et 2 octobre au Palais des Congrès de Paris. A cette occasion, Patrick Bordas, Vice-président en charge du secteur Missions du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables était interviewé. Il donne quelques conseils sur le choix d’un expert-comptable, indique les questions les plus récurrentes sur le prélèvement à la source :

  • pour les employeurs : comment cela va se mettre en pratique ? Comment connaître le taux, comment et quand reverser les sommes prélevées à l’Etat ? Que faire en cas de changement de situation pour le salarié (mariage, divorce, nouvel enfant…) ?
  • pour les contribuables qui ont des revenus complémentaires (foncier, revenus agricoles…) : comment cela va se mettre en place ? Sur quels comptes seront-ils prélevés ? Qui va dire (et quand) le montant dû ? Comment cela va-t-il se passer à la fin de l’année 2019 ?

Patrick Bordas rappelle surtout que le prélèvement à la source ne change rien à la complexité du calcul de l'impôt :

« en mai 2019, nous ferons tous une déclaration de revenus de 2018 et nous aurons un calcul de notre impôt qui sera fait par l'Etat en août/septembre. On recevra une feuille d'imposition, comme d'habitude. En 2020 nous ferons une déclaration sur les revenus de 2019. L'empilement des règles des quelques trois mille pages du code général des impôts ne va pas s'effacer. Ce n'est pas le calcul de l'impôt qui est réformé, mais le mode de recouvrement. Pour les revenus de 2018, pour ne pas payer deux fois l'impôt (sur 2018 et sur 2019), l'Etat a mis en place le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement. C'est le moment où l’on paye qui change et non les modalités de calcul.

Un foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu paye aujourd'hui des impôts sur ses revenus de 2017. Or, si ces revenus ont baissé (chômage, pensions alimentaires, retraite…), il peut s’avérer compliqué de payer. A partir de 2019, les impôts se feront sur les revenus 2019, soit au moment des rentrées. Le mot qui a été inventé par les services de l'Etat pour l’expliquer c'est : « contemporanéité ».
Aujourd'hui la prise en compte des changements (typiquement divorce ou licenciement, chômage partiel…) en cours d'année est plus compliquée. Il y a toujours un effet retard qui fait qu'on peut demander aux impôts de moduler ses acomptes, mais si on se trompe de plus ou moins 10 % on risque une pénalité ».

Patrick Bordas détaille enfin les erreurs à ne pas commettre et approfondi les différents taux (et choix de taux) qui seront appliqués à partir de janvier 2019.