Largement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration comporte plusieurs volets dont un concerne notamment le travail des étrangers.
Apprentissage de la langue française
L'employeur qui doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail voit son obligation renforcée. Des formations visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret pourront ainsi être proposées aux salariés allophones (dont la langue maternelle est une langue étrangère).
Ces salariés pourront utiliser leur compte personnel de formation pour financer une formation visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret. Une autorisation d'absence leur sera accordée de droit, dans la limite d'une durée fixée par décret.
Régularisation des salariés étrangers dans les métiers en tension
Les travailleurs en situation irrégulière occupant en emploi dans un des métiers ou une zone en tension pourront se voir délivrer une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié », sans avoir à passer par leur employeur. Ce titre sera valable un an.
Ils pourront ainsi transmettre leur demande directement au préfet, en justifiant avoir travaillé au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois, et résider en France de manière ininterrompue depuis 3 ans au moins. Ils devront en outre, justifier de leur insertion sociale et familiale.
Création d’une carte « talent-profession médicale et de la pharmacie »
Pour répondre aux besoins de recrutement dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, une nouvelle carte de séjour pluriannuelle « talent – profession médicale et de la pharmacie » est créée au profit de praticiens diplômés hors Union européenne, valable pour une durée maximale de 4 ans.
Renforcement des sanctions du travail illégal
Le montant de l’amende administrative est porté à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti.
En cas de réitération, il pourra être porté à 15 000 fois ce même taux.