Le 5 mars 2026, l’Urssaf Caisse nationale et le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC) ont signé une convention de partenariat. Objectif : sécuriser la chaîne déclarative, fiabiliser les données sociales et renforcer la prévention des risques déclaratifs.
Une convention au service des données et de la prévention
Chaque mois, les déclarations sociales conditionnent l’ouverture des droits (maladie, retraite, chômage, prestations) de 27 millions de salariés et servent au calcul des cotisations et contributions sociales. La qualité de ces informations représente un enjeu clé pour le financement de la protection sociale et la sécurité juridique des employeurs.
C’est pourquoi Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, et Damien Charrier, président du CNOEC, annoncent la mise en place d’une coopération visant à accompagner et sécuriser les entreprises dans leur développement économique, simplifier la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales, garantir les droits sociaux des travailleurs indépendants et des salariés.
Comme le souligne Damien Ientile : « L’Urssaf travaille chaque jour aux côtés des experts-comptables pour faciliter la vie des entreprises et des entrepreneurs, et leur apporter de la lisibilité et de la sécurité dans les déclarations sociales et le paiement des cotisations et contributions qui financent la Sécurité sociale. »
Un partenariat ancré dans le quotidien des entreprises
Celui-ci s’inscrit en effet dans une logique de terrain : 50 % des employeurs font appel à un cabinet d’expertise comptable, 80 % des TPE-PME leur confient la gestion de la paie et des déclarations sociales auprès de l’Urssaf. Cette proximité opérationnelle fait des experts-comptables des interlocuteurs clés pour fiabiliser les pratiques et prévenir les erreurs déclaratives.
Pour Damien Charrier, l’enjeu dépasse la seule conformité : « La protection sociale ne repose pas seulement sur des règles, mais sur la confiance dans la donnée déclarée par les entreprises. En renforçant notre partenariat avec l’Urssaf, nous faisons le choix de la prévention et de la sécurisation en amont. Cette convention affirme pleinement le rôle des experts-comptables comme tiers de confiance au cœur du fonctionnement économique et social du pays. »
Une convention structurée en six axes
- Améliorer la qualité et la fiabilité des données sociales ;
- Prévenir les erreurs déclaratives et renforcer la pédagogie sur la déclaration et le paiement des cotisations ;
- Faire connaître aux experts-comptables les services et outils de l’Urssaf utiles aux entreprises et aux entrepreneurs ;
- Partager une information homogène et fiable sur les évolutions législatives et réglementaires ;
- Développer une connaissance économique commune, au service de l’observation économique et sociale ;
- Faire vivre le partenariat dans chaque région, pour renforcer la réactivité et la fluidité des échanges, la compréhension des attentes de chaque partie et la pertinence des solutions apportées.
Dans un environnement marqué par la digitalisation des démarches et une exposition accrue aux risques cyber, l’objectif est ainsi de sécuriser l’ensemble du processus déclaratif, de la production de la donnée sociale à son exploitation.