SOCIAL

Tout comprendre sur l’activité partielle (classique ou de longue durée), sur les dispositifs exceptionnels d’allègement et d’exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs et des travailleurs indépendants, sur les aides à l

Les principales mesures liées à la relance prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 portent sur les exonérations et réductions de cotisations sociales au bénéfice des employeurs et travailleurs indépen

De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021.

La baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021.

Les dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle sont prolongées. Le taux horaire de droit commun de l'allocation d'activité partielle reste fixé à 60 % de la rémunération horaire brute

Le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 d

Le décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 apporte des précisions importantes sur ce point. Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994600

Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées.

ACTIVITÉ PARTIELLE : DEUX NOUVEAUX DÉCRETS Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge de l’État au titre de l’année 2021

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