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Pour la deuxième année consécutive, le ministère de l’Intérieur publie son rapport sur la cybercriminalité, rédigé par le Centre d’analyse et de regroupement des Cybermenaces (CECyber) du Commandement du ministère de l&rsq

Un rappel utile pour toutes les entreprises commerciales où existe la pratique du pourboire !

En raison d’un incident technique, la nouvelle version de la déclaration de TVA et de son annexe sera disponible à compter du 7 juillet prochain au lieu du 1er juillet (EDI et EFI).

La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l'UE relatives au temps de travail. 

Dans le cadre du renforcement de sa sécurité numérique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) généralise l’authentification à deux facteurs pour tous les usagers particuliers.

Le Conseil national est l’un des partenaires de la nouvelle édition du salon Impact PME, organisée par BFM Business et la CPME, qui se tiendra le 24 juin à Station F, à Paris.

En matière d’IFI, la loi prévoit que les biens ou droits grevés d’usufruit sont par principe compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.

Prévue par la loi de finances pour 2025, la réforme de la franchise en base de TVA, prévoyant de fixer un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 €, a suscité de nombreuses inquiétudes.

Un dépôt de garantie excessif dans un bail commercial n’est pas sans conséquence, une récente affaire nous en apporte une illustration.