Tous les articles

Les normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024 pour les premières entreprises relevant du champ d'application de la directive relative à l'information sur le développement durab

Deux nouvelles affaires illustrent parfaitement cette ambivalence. 

Le Ministère du travail publie 2 questions-réponses portant sur les avances d’intéressement et participation et sur les nouveaux cas de déblocage d’épargne salariale.

Les erreurs constatées dans les bilans peuvent être rectifiées, tant par l’administration fiscale que le contribuable, dès lors que celles-ci ont été commises de bonne foi.  

L'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) ont réuni divers acteurs pour concevoir un guide sur l'évaluation des Bilans Carbone® et des Bilans GES réglementaires. 

À compter de l’imposition des revenus 2024, déclarés en 2025, les rémunérations perçues par les associés de SEL, au titre de leur activité libérale dans cette société, sont par principe imposables dans la c

La Newsletter Bpifrance de septembre 2024 fait un tour d’horizon des offres nationales de prêts digitaux proposées par la Banque publique d’investissement.  Ces offres nationales concernent des prêts Flash : 

Ce constat posé par la Cour de cassation réduit à peau de chagrin l’intérêt du respect des délais prévus par les textes.

À compter de l’imposition des revenus 2024, déclarés en 2025, les rémunérations perçues par les associés de SEL, au titre de leur activité libérale dans cette société, sont par principe impo

L'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) ont réuni divers acteurs pour concevoir un guide sur l'évaluation des Bilans Carbone® et des Bilans GES réglementaires.