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La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l'UE relatives au temps de travail. 

Dans le cadre du renforcement de sa sécurité numérique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) généralise l’authentification à deux facteurs pour tous les usagers particuliers.

Le Conseil national est l’un des partenaires de la nouvelle édition du salon Impact PME, organisée par BFM Business et la CPME, qui se tiendra le 24 juin à Station F, à Paris.

En matière d’IFI, la loi prévoit que les biens ou droits grevés d’usufruit sont par principe compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.

Prévue par la loi de finances pour 2025, la réforme de la franchise en base de TVA, prévoyant de fixer un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 €, a suscité de nombreuses inquiétudes.

Un dépôt de garantie excessif dans un bail commercial n’est pas sans conséquence, une récente affaire nous en apporte une illustration.

Les employeurs peuvent désormais désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage.

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une diminution de 0,3 % en valeur de l’activité économique des 560 000 TPE-PME françaises analysées au 1er trim

Le ministère de la Culture évalue le dispositif fiscal d’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants et d’instruments de musique, borné jusqu’au 31 décembre 2025. Deux enquêtes sont en ligne : pensez à les relayer auprès de vos clients utilisateurs du dispositif.

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