Mentions légales ExpertPass

1. RÉALISATION ÉDITORIALE

L’application Expertpass (ci-après « l’Application ») est la propriété du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), représenté par Monsieur Lionel CANESI en qualité de Président.

La Direction de la publication est assurée par Monsieur Lionel CANESI.

L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables élus et de permanents du CNOEC.

2. HÉBERGEUR

L’Application est hébergée par :

AGARIK SAS
20, rue Dieumegard
93400 SAINT OUEN
France
Standard : 0825 602 601 (0,15 € TTC/min.)
Fax : 01 40 10 57 90
Equipe Commerciale : 0800 940 111 (n° vert)

3. DROITS DE REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur l’Application sont la propriété du CNOEC et sont donc couverts par le droit d'auteur.

Les marques du CNOEC ainsi que les logos figurant sur l’Application ont été déposés auprès de l’INPI ou sont la propriété de ses partenaires.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de cette Application, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit de la Direction de la publication.

En cas d’autorisation par la Direction de la publication, la source et la date de la copie devront être indiquées.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite sauf accord écrit préalable de la Direction de la publication.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le CNOEC est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de cette Application via ce lien.

Utilisateur désigne toute personne ayant un n° Supra qui utilise l’Application.
La création de l’Application Expertpass nécessite l’utilisation de codes informatiques couverts par une licence open source. L’ensemble de ces codes sont cités et sourcés sur notre page crédits accessible via l’Application.


5. FONCTIONNEMENT

Pour toute question technique relative à l’Application, l’Utilisateur peut adresser un message via ce formulaire.