1. RÉALISATION ÉDITORIALE
L’application Expertpass (ci-après « l’Application ») est la propriété du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), représenté par Madame Cécile DE SAINT MICHEL en qualité de Présidente.
La Direction de la publication est assurée par Madame Cécile DE SAINT MICHEL.
L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables élus et de permanents du CNOEC.
2. HÉBERGEUR
L’Application est hébergée par :
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93400 SAINT OUEN
France
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Equipe Commerciale : 0800 940 111 (n° vert)
3. DROITS DE REPRODUCTION
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4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le CNOEC est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
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5. FONCTIONNEMENT
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