Leçons de conduite et TVA : tout dépend du permis !

Les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue dispensées par un organisme privé peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, sous réserve que ledit organisme soit titulaire d’une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente (la DREETS). 

L’administration vient de préciser que les leçons de conduite pour l’obtention du permis B ne peuvent pas bénéficier de l’exonération dans la mesure où celui-ci n’est pas spécifique à l’apprentissage d’un métier mais est requis pour la conduite de tous les véhicules de tourisme. 

L’exonération ne s’applique pas, même si ces leçons sont suivies par des contribuables souhaitant devenir, par exemple, chauffeurs ou taxis. De même, le fait que les leçons soient financées par le CPF n’a pas d’incidence. 

Il en va différemment des permis de catégories C et D requis pour les poids-lourds, les cars ou autobus.  

Ces véhicules étant spécifiquement conçus pour le transport routier de marchandises ou de personnes, ils s’inscrivent nécessairement dans un cadre professionnel. 

Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie C et D peuvent donc être exonérées de TVA au titre de la formation continue.  

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