La loi du 7 août 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République a prévu, en son article 110, "une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements". La Cour des Comptes mène actuellement une expérimentation avec 25 collectivités et a produit un rapport intermédiaire.
En partenariat avec la Gazette des communes, un webinaire de 45 minutes s'est déroulé le 5 décembre à 11h pour présenter ce rapport et les dispositions à mettre en œuvre rapidement pour être prêts en 2023 pour la fiabilisation des comptes des collectivités.
Animation :
- Max Peuvrier : expert-comptable et commissaire aux comptes, président du Comité secteur public de l'Ordre des experts-comptables,
- Jean-Christophe Carrel : expert-comptable et commissaire aux comptes, membre du Comité secteur public de l'Ordre des experts-comptables
- Béatrice Madeline, Journaliste spécialisée