Nouvel avis du CSOEC pour l’aide complémentaire coûts fixes

Comme annoncé dans la CoronavirusNews du 21 mai 2021,​ le CSOEC, pour la mise en œuvre de l’aide complémentaire « Coûts fixes », a pris un nouvel avis (avis n° 2021-03 bis qui annule et remplace l’avis n° 2021-03) pour préciser les modalités de calcul de l’EBE qui intègre désormais les comptes 651 et 751 pour prendre en compte les redevances.

AVIS N° 2021–03 BIS

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