ENTREPRISE

Un plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise a été signé le 1er juin 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux.

En 2020, la CNIL a condamné en France 11 entreprises au paiement d’une amende pour des manquements au RGPD.   

Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021 

Mise en place d’une procédure de sortie de crise pour les petites entreprises en difficulté Cette nouvelle procédure collective simplifiée s’inscrit dans le cadre des mesures prises pour la sortie de crise sanitaire.

L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet.

Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.

Chronique d’une mort annoncée pour les CFE : l’INPI a ouvert le 1er avril le Guichet unique qui les remplacera progressivement d’ici le 1er janvier 2023. Mais jusqu’à cette date, il reste possible d’effectuer ses formalités auprès des CFE.

Activité partielle pour garde d’enfants

Dans une interview accordée aux Affiches Parisiennes, Lionel Canesi, président du Conseil national, apporte des solutions concrètes et positives pour une relance rapide et forte de l’économie.

Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable !