Les rapports moral et financier du Conseil national

Chaque année, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables rend compte de son action et de sa gestion à travers deux documents complémentaires : le rapport moral et le rapport financier.

Prévue par l’article 38 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, leur présentation constitue un temps important de la vie de l’institution. Les deux rapports sont présentés au congrès national, qui réunit les membres des conseils régionaux et du Conseil national sur diligence de son président, et sont soumis à son vote. Ils doivent être approuvés par la majorité des suffrages exprimés par les membres de l’Ordre présents ou représentés.

Le rapport moral

Ce document retrace les principales actions menées au cours de l’exercice écoulé dans le cadre des missions du Conseil national : la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics, la défense de ses prérogatives, l’accompagnement des cabinets, la qualité, la déontologie et la formation. Il permet ainsi de dresser le bilan de l’activité de l’institution et des projets conduits au service de la profession.

Le rapport financier

Il présente les comptes annuels du Conseil national, accompagné du rapport des censeurs. Conformément à l’article 32 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, le congrès national désigne chaque année deux censeurs, chargés de rendre compte de la gestion financière de l’exercice en cours du Conseil national et de la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget approuvé, et d’attester la régularité et la sincérité des comptes annuels.

Enfin, l’article 240 du règlement intérieur de l’Ordre, agréé par l’arrêté du 6 mars 2024, prévoit que les comptes annuels sont rendus publics lorsque le congrès national s’est prononcé sur le rapport financier. Ce texte n’impose aucune forme particulière de publicité. Le Conseil national a choisi la plus accessible en mettant ces documents en ligne, à la disposition de tous.
 

Consulter le rapport moral 2025 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Consulter le rapport financier 2025 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)