Prochaine audience de la Chambre nationale de discipline

La chambre nationale de discipline a pour rôle d’examiner en appel les manquements aux règles déontologiques, commis notamment par des experts-comptables. Les audiences de la Chambre nationale de discipline sont publiques ; l’accès aux audiences est donc ouvert à toute personne intéressée.

La Chambre est composée d’un Président, magistrat de la Cour d’appel de Paris, de deux assesseurs experts-comptables élus du Conseil supérieur de l’Ordre, d’un représentant de la Cour des comptes et d’un représentant du ministère de l’économie et des finances.

La prochaine audience de la Chambre nationale de discipline aura lieu le 25 juin 2020 à 9h30 au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.

Pour des raisons de sécurité liées à l’accès aux locaux, nous vous prions de bien vouloir informer par mail (cnd@cs.experts-comptables.org) le secrétariat de la Chambre de votre venue au plus tard la veille de l’audience avant 12h.