Textes incontournables de la fin de la l’année, les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) nous livrent, comme chaque année, leurs lots de nouveautés et ceux pour 2022 ne font pas exception.
Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022, déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre 2021 contient, au-delà des mesures techniques, d’importantes mesures, souvent temporaires, prises dans le cadre de la relance après la crise du Covid, et annoncées dans le Plan « Indépendants ». Ce projet devrait être enrichi au cours du débat parlementaire.
Quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, déposé le 7 octobre 2021 et examiné à l’Assemblée nationale depuis le 20 octobre 2021, celui-ci poursuit un certain nombre de réformes déjà engagées précédemment. Une fois n’est pas coutume, il est à noter que ce projet fait aussi la part belle aux travailleurs indépendants en intégrant plusieurs mesures du plan annoncé par le président de la République en septembre dernier.
En savoir plus sur le PLF et le PLFSS (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Lire le SIC mag n°409 – Novembre 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)