
FISCAL
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Mercredi 30 octobre 2024Exonération de l’indemnité de fin de mandat en cas de départ à la retraite d’un agent d’assurancesFocus sur l'exonération de plus-value professionnelle en cas de transmission d'activité, dans le cadre d'un départ en retraite. Un thème à suivre attentivement…
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Dimanche 20 octobre 2024Dettes de quasi-usufruit de sommes d’argent : parution des commentaires administratifsLe démembrement de propriété peut porter sur n’importe quel type de bien : immeuble, meuble corporel ou incorporel.
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Mercredi 16 octobre 2024Leçons de conduite et TVA : tout dépend du permis !Les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue dispensées par un organisme privé peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, sous réserve que ledit organisme soit titulaire d’une attesta
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Mercredi 16 octobre 2024Erreur comptable délibérée : nouvelle illustrationLes erreurs constatées dans les bilans peuvent être rectifiées, tant par l’administration fiscale que le contribuable, dès lors que celles-ci ont été commises de bonne foi.
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Mercredi 2 octobre 2024Associés de SEL taxables en BNC : les démarches d’identification se précisentÀ compter de l’imposition des revenus 2024, déclarés en 2025, les rémunérations perçues par les associés de SEL, au titre de leur activité libérale dans cette société, sont par principe imposables dans la c
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Mercredi 2 octobre 2024Associés de SEL taxables en BNC : les démarches d’identification se précisentÀ compter de l’imposition des revenus 2024, déclarés en 2025, les rémunérations perçues par les associés de SEL, au titre de leur activité libérale dans cette société, sont par principe impo
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Lundi 29 avril 2024Mise à jour des barèmes de l’avantage en nature « nourriture » et « logement »L’administration met à jour les barèmes d’évaluation forfaitaire des avantages en nature « logement » et « nourriture » accordés aux salariés pour l’imposition des revenus 2024.
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Jeudi 4 avril 2024Impôts sur le revenu 2023 : les nouveautés et points d’attention !La campagne déclarative d’impôt sur le revenu ouvre ce mois-ci. Les contribuables devront déposer leur déclaration dans les délais prévus selon leur département de résidence au 1er janvier.
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Mardi 19 mars 2024Impôt sur le revenu : les dates limites de dépôt des déclarations sont connues !Découvrez les dates-clés de la déclaration de revenus 2023 en fonction des zones dans une infographie préparée par Infodoc-experts. Lire le calendrier
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Jeudi 7 mars 2024Fiscal pratique 2024, un vade-mecum à consulter sans modération !Appréhendez rapidement les dernières évolutions fiscales tant pour les particuliers que pour les entreprises.