SOCIAL

La fondation The Human Safety Net (THSN), créée par l’assureur Generali, et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) signent un partenariat, le 24 septembre 2024, pour soutenir l’entrepreneuriat des réfugiés.

Bien que la loi DDADUE ne prévoit pas d’effet rétroactif pour les salariés en situation d’AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle), ces derniers ne sont pour autant pas privés d’un droit à régularisation de leurs cong&eacut

Cette situation peut notamment se présenter lorsque qu’une 1ère procédure s’est exposée à un refus d’homologation. 

Deux nouvelles affaires illustrent parfaitement cette ambivalence. 

Le Ministère du travail publie 2 questions-réponses portant sur les avances d’intéressement et participation et sur les nouveaux cas de déblocage d’épargne salariale.

Ce constat posé par la Cour de cassation réduit à peau de chagrin l’intérêt du respect des délais prévus par les textes.

2024 est l’année des jours fériés. En effet, 10 des 11 jours fériés légaux tombent sur un jour habituellement travaillé de la semaine.

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient enfin de mettre fin à la non-conformité du droit français avec le droit européen en matière d’acquisition de congés payés lors d’un arrêt maladie.