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ASSOCIATION
SOCIAL
Monday 18 November 2024
Le Conseil national de l’ordre et la fondation The Human Safety Net signent un partenariat en faveur de l’entrepreneuriat des réfugiés
La fondation The Human Safety Net (THSN), créée par l’assureur Generali, et le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) signent un partenariat, le 24 septembre 2024, pour soutenir l’entrepreneuriat des réfugiés.
ECONOMIE
Friday 15 November 2024
Économie : une quasi-stagnation du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 3e trimestre 2024
L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une progression de 0,1 % en valeur de l’activité économique des 580 000 TPE-PME françaises analysés au 3e
Wednesday 13 November 2024
Trophées du repreneuriat 2025 : donnez de la visibilité à votre reprise
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables est, cette année encore, partenaire de la nouvelle édition des Trophées du repreneuriat.
DROIT DES AFFAIRES
DROIT DES SOCIETES
Wednesday 30 October 2024
Guichet unique : déploiement de la délégation de paiement au client
Le 24 octobre 2024, l’INPI a annoncé que la délégation de paiement était désormais disponible sur le Guichet unique.
SOCIAL
Wednesday 30 October 2024
Accident du travail / Maladie professionnelle et congés payés : la Cour de cassation n’a pas dit son dernier mot !
Bien que la loi DDADUE ne prévoit pas d’effet rétroactif pour les salariés en situation d’AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle), ces derniers ne sont pour autant pas privés d’un droit à régularisation de leurs cong&eacut
SOCIAL
Wednesday 30 October 2024
Rupture conventionnelle : nouvelle procédure, nouveau délai de rétractation !
Cette situation peut notamment se présenter lorsque qu’une 1ère procédure s’est exposée à un refus d’homologation.
FISCAL
Wednesday 30 October 2024
Exonération de l’indemnité de fin de mandat en cas de départ à la retraite d’un agent d’assurances
Focus sur l'exonération de plus-value professionnelle en cas de transmission d'activité, dans le cadre d'un départ en retraite. Un thème à suivre attentivement…
FISCAL
Sunday 20 October 2024
Dettes de quasi-usufruit de sommes d’argent : parution des commentaires administratifs
Le démembrement de propriété peut porter sur n’importe quel type de bien : immeuble, meuble corporel ou incorporel.
FISCAL
Wednesday 16 October 2024
Leçons de conduite et TVA : tout dépend du permis !
Les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue dispensées par un organisme privé peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, sous réserve que ledit organisme soit titulaire d’une attesta
RSE
Wednesday 16 October 2024
Évaluez votre impact social et écologique avec Impact Score
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) diffuse l’Impact Score pour évaluer à 360° votre impact social et écologique.
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